 Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.  Weltgeschichte - Pagina 279di Johann Baptist von Weiss - 1896Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagine
...exhortation,, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus auquel néanmoins sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu ,...circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. * Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pagine
...leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...D'après celte exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas),...suivante. IV. Le premier Consul de la République nomniera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas),...circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pagine
...leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus néanmoins auquel sa Sainteté...évêchés de la circonscription nouvelle , de la mabière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois. mois qui suivront... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagine
...leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusoient ù ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu, pat de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvejle , de la... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagine
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 pagine
...exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'iiglisu (refus neamoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des evechés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république... | |
 | France - 1813 - 1244 pagine
...D'après cette exhortation, «'ils se' refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...de la république nommera, dans les trois mois qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la circonscription... | |
 | France - 1813 - 1258 pagine
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté M s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république... | |
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