 | France assemblée nat - 1789 - 486 pagine
...ART. IL *i Avant le premier Septembre prochain , les Commissaires des Postes et les Administrateurs prêteront serment entre les mains du Roi , de garder...observer fidèlement la foi due au secret des lettres , et de dénoncer aux Tribunaux qui seront indiqués , toutes les contraventions qiû pourraient avoir... | |
 | 1790 - 826 pagine
...administrateurs prêteront serment entre les mains du roi, de garder et «bserver fdèiement la foi duc au secret des lettres de toute la correspondance du...contraventions qui pourraient avoir lieu , et 'qui parviendroient à leur connaissance. Les directeurs des postes prêteront le même serment devant les... | |
 | 1790 - 552 pagine
...commissaire des postes & les administrateurs prêteront serment entre les mains du roi , de garder & observer fidèlement la foi due au secret des lettres de toute la correspondance du royaume , & de dénoncer aux tribunaux qui seront indiqués , toutes les contraventions qui pourroient avoir... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 554 pagine
...administrateurs prêteraient serment dé garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres , et de dénoncer aux tribunaux qui seront indiqués...qui pourraient avoir lieu , et qui parviendraient à leur connaissance , et que les employés dans les postes prêteraient le serment devant les juges... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 512 pagine
...août i790 elle ordonne que les commissaires des postes et-les administrateurs prêteraient serment de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres , et de dénoncer aux tribunaux qui seront indiqués toutes les contraventions qui pourraient avoir... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pagine
...IV. L'art. 2 de la loi du 29 août 1790 prescrit à tous les agents des postes de prêter le serment de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres, et de dénoncer aux tribunaux toutes les contravenlioTis qui pourraient parvenir à leur connaissance.... | |
 | France - 1834 - 936 pagine
...administrateurs présens. a. Axant le ï" septembre prochain , les commissaires des postes et les administrateurs prêteront serment entre les mains du Roi , de garder...observer fidèlement la foi due au secret des lettres , et de dénoncer aux tribunaux qui seront indiqués, toutes les contraventions qui pourraient avoir... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 pagine
...les corps administratifs.» La loi du 26-29 août 1790 impose aux préposés des postes le serment de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres. Knfin l'art. 23 (2e part., lit. i, sect. 3) du Code pénal du 23 septembre-6 octobre 1791, et l'art.... | |
 | Jacques Peuchet - 1838 - 1624 pagine
...1790, elle ordonna encore que les commissaires des postes et les administrateurs prêteraient serment de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres , et dénoncerait aux tribunaux toutes les contraventions qui viendraient à leur connaissance , et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pagine
...réquisitoire; — Va aussi l'art. 2 de la loi dn 29 août 1790, portant que les administrateurs des postes prêteront serment, entre les mains du roi, de garder...observer fidèlement la foi due au secret des lettres, et de dénoncer aux tribunaux toutes les contraventions qui parviendraient à leur connaissance, et... | |
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Axant le ï" septembre prochain , les commissaires des postes et les administrateurs prêteront serment entre les mains du Roi , de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres , et de dénoncer aux tribunaux qui seront indiqués, toutes... 
