| France assemblée nat - 1789 - 486 pagine
...nécessaires par les Directoires. ART. IL » Ces atteliers seront de deux espèces : dans la première , les Administrateurs n'admettront que des ouvriers...travaux de terrasse qui seront payés à la journée. ART. III. » La fixation du prix des travaux à la tâche ou à la journée, sera toujours inférieure... | |
| 1790 - 826 pagine
...nécessaires par les directoires. II. « Ces ateliers seront do deux espèces : dans la première, les administrateurs n'admettront que des ouvriers...travailleront à la tâche ; dans la seconde, ils occuperont des hommes foibles, ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, et seront payés à la journée.... | |
| France - 1834 - 936 pagine
...atelieri seront d« deux espaces ; Dans la première, le , adminûlrateurs n'admettront que les ouvrier» qui travailleront à la tâche ; Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles ou moins jcri>*umi'.- aux travaux de terrasse, qui seront pavés à la journée. «. La tixalioB... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pagine
...nécessaires par les directoires. « 2. Les ateliers seront de deux espèces : « Dans la première , les administrateurs n'admettront que des ouvriers...tâche. « Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, qui seront payés à la journée. « 5. La fixation... | |
| Émile Thuard - 1904 - 300 pagine
...n'admettront que des ouvriers qui travaillent à la tâche. Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, qui seront payés à la journée. « Art. 3. — La fixation du prix des travaux, à la tâche ou à la journée, sera toujours inférieur... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de mendicité - 1911 - 1016 pagine
...été jugés nécessaires (3'. « ABT. 2. Ces ateliers seront de deux espèces. Dans la première, les administrateurs n'admettront que des ouvriers...tâche. Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles, ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, et qui seront payés à la journée. «ART.... | |
| France - 1834 - 586 pagine
...directoires. ASSEMBLE!- NATIONALE CONST. — Ull Dans la première, les administrateurs n'admettront que les ouvriers qui travailleront à la tâche ; Dans la seconde, ils occuperont les nommes faibles ou moins accoutumés aux travaux de terrasse , qui seront payés à la journée. 3.... | |
| France - 1824 - 544 pagine
...jugés nécessaires par les directoires. 2. Ces ateliers seront de deux es pèces : Dans la première , les administrateurs n'admettront que des ouvriers...tâche ; Dans la seconde , ils occuperont les hommes faibles ou moins accoutumés auv Décret concernant la comptabilité de la marine. ( L. , t. Il , p.... | |
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