Notices historiques, statistiques et littéraires sur la ville de Strasbourg, Volume 2

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Pagina 138 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États.
Pagina 409 - Traité élémentaire sur les procédés en usage dans les fonderies pour la fabrication des bouches à feu d'artillerie, et description des divers mécanismes qui y sont établis.
Pagina 65 - ... au-dessus du chef auquel sont suspendus deux festons « servant de lambrequins, l'un à dextre de chêne, l'autre à sénestre « d'olivier d'or , noués et rattachés par des bandelettes de gueules.
Pagina 136 - SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trente-six pieds de largeur, pour servir de chemin de halage dans les parties navigables ou qui pourraient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout ce qui pourrait nuire à son usage. Il est néanmoins convenu que les maisons existantes sur l'emplacement qu'il doit occuper, et qui seraient nécessaires à sa continuité, ne pourront être démolies sans qu'il soit payé...
Pagina 65 - ... posé au-dessus du chef, auquel sont suspendus deux festons servant de lambrequins, l'un à dextre de chêne, l'autre à séneslre d'olivier, d'or, noués et rattachés par des bandelettes de gueules.
Pagina 137 - Rastadt par la députation de l'empire et approuvé par l'empereur, le thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave.
Pagina 58 - Enfin j'ai vu une monarchie sans tyrannie, une aris«tocratie sans factions, une démocratie sans tumultes, « des fortunes sans luxe, de la prospérité sans ostentation.
Pagina 138 - La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant , soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements...
Pagina 138 - ... qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible, au commerce de toutes les nations. ARTICLE II. Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour...
Pagina 260 - Biens et revenus appartenant aux hôpitaux, fabriques, Universités, Collèges et autres fondations pieuses, comme aussi ceux des Communes de l'une des deux rives du Rhin situées sur l'autre rive, devront en demeurer distraits et mis à la disposition des Gouvernements respectifs.

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