 | 1815 - 420 pagine
...WESSENBERQ. Articles concernant la navigation du Rhin. Art. i". La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdit à personne ; on... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagine
...WESSENBERG. Articles concernant la navigation du Rhin. Art. Ier. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdit à personne; on... | |
 | 1818
...ARTICLES concernant la navigation du Rhin. ART. i.cr La navigation dans tout le cours du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en wniontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sons le rapport du commerce, êire interdite à personne,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pagine
...221. Articles concernant la navigation du Rhin. Art. I. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en... | |
 | 1827 - 942 pagine
...navigation du Rhin, signé & Vienne le a4 mars i8i5, portant : La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer , soit en descendant , soit en remontant , sera entièrement libre , n'est pas tel que le gouvernement des Pays-Bas soit obligé de permettre... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pagine
...ARTICLES CONCERNANT LA. NAVIGATION uu RHIN. ARTICLE I. LA navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en... | |
 | France - 1834 - 720 pagine
...sujet entre les hantes parties conlractanlei. Art. i". La navigation dans tout lecours du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne... | |
 | France - 1834 - 722 pagine
...sujet entre les hautes parties contractantes, ART. 1er. La navigation, dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant , soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, squs le rapport du commerce , être interdite à personne, en... | |
 | 1834 - 970 pagine
...sujet entre les hautes parties contractantes. Art. 1e'. La navigation, dansions le cours du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra , fous le rapport du commerce , être interdite à personne,... | |
 | 1847 - 160 pagine
...WESSENBEBG. Articles concernant la navigation du Rhin. ABT. 1er. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en... | |
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La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant , soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois... 
