Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance Civile Du mois d'Avril 1667, Volume 1

actes affi affignée ainfi appointements arrêt article auront bailliages c'eft c'eſt caufe cauſe chap chofes ci-après clameurs de haro commiffaire confeil conteftation copie cureur déclaration défaut défendeur défenfes défenſes délais demande demandes incidentes demandeur dépens dernier reffort devant le juge difpofition doit doivent domicile donnance efté eftre eſt étoit exploits faifies fans feing fentence fequeftre fera fergents feront tenus fervir feulement fieges figné fignifier fimple foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant greffe huiffiers huitaine inftance juftice jurifdictions l'affignation l'appel l'audience l'édit l'égard l'exploit lefdits lefquels lorfqu'il lorfque mandeur mefme ment mifes n'eft néceffaire obferver oppofition Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfenter préfidiaux premiere procédure procès par écrit procès-verbal de l'ordonnance procureur provifion puiffe raifon regiftres réglement renvoi requête tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez infrà Voyez la note Voyez le procès-verbal