L'ORDONNANCE CIVILE Du mois d'Avril 1667. de Par M.***, confeitter au préfidial Taniel Tourer TOME PREMIER. Chez DEBURE pere, Quai des Auguftins, REGIA PREFACE. 1. Néceffité & avantages de la procédure judiciaire. ON fe forme affez ordinairement dans le monde une idée peu avantageuse de la procédure. La plupart des perfonnes la regardent comme l'ouvrage de la chicane & de la mauvaise foi, comme un art inventé par la malice des plaideurs, plus propre à empêcher l'exercice de la juftice, qu'à en accélérer le cours, & qui n'eft capable que de caufer la ruine des familles par la multitude des frais qu'elle occafionne. D'autres qui n'en ont pas une idée fidéfavantageufe, n'en penfent guere plus favorablement. Ils regardent cette procédure comme une chofe entiérement inutile, & ils la traitent de bagatelle. Ils ajoutent même qu'il eft ridicule de voir quelquefois dans la décifion des contef tations qui fe préfentent en juftice, la forme emporter le fond; & ils ne craignent pas de dire qu'on doit fe débarrasser de ce fardeau dans le jugement des pròcès, & ne point s'arrêter à ces formalités embarraffantes & fuperflues. Mais il eft arfé de faire voir que les uns & les autres font également dans l'erreur, & qu'il n'y a que ceux qui font peu inftruits des regles de la justice, ou qui n'examinent les chofes que fuperficiellement qui puiffent porter un pareil jugement. Le préjugé où ils font à cet égard, vient de la confufion qu'ils font de la loi avec l'abus de la loi; mais où cet abus ne fe trouve-t-il point? On ne peut difconvenir que les arts & les fciences ont tous leur méthode particuliere, & qu'on y observe un certain ordre, & des regles fans lefquelles on ne pourroit y faire aucun progrès. Mais s'il eft vrai que plus ces arts font importants & plus il faut fuivre exactement, & fans s'en écarter, la regle & la méthode qu'ils prefcrivent, à combien plus forte raison l'art de rendre la juftice, qui a pour objet la vie, l'honneur & la fortune des hommes, doit-il avoir fa méthode & fes regles, qui puiffent fervir à diriger ceux qui ont été établis miniftres de cette juftice, & à les conduire fûrement dans l'application des préceptes qu'elle enfeigne. Dans les ouvrages qui font les productions de l'art, la forme eft ce qui diftingue les parties de la matiere : c'est elle qui met ces parties dans une jufte fituation, qui leur procure cet arrangement |