Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance Civile Du mois d'Avril 1667, Volume 1Debure, 1777 - 344 pagine |
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... actes , ces actes ne font pas toujours entre les mains du demandeur , de - là la néceffité des interlocutoires comme les preuves par témoins , les compulfoires , les defcentes de juges , & c . 4 ° . Il faut que le défendeur puiffe fe ...
... actes , ces actes ne font pas toujours entre les mains du demandeur , de - là la néceffité des interlocutoires comme les preuves par témoins , les compulfoires , les defcentes de juges , & c . 4 ° . Il faut que le défendeur puiffe fe ...
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... actes qui regardent l'inftruction & l'exécution judiciaire ont été affujettis à certaines formalités pouren conftater l'authenticité , & fur - tout les faifies & contraintes par corps , afin de ne pas priver légérement une personne de ...
... actes qui regardent l'inftruction & l'exécution judiciaire ont été affujettis à certaines formalités pouren conftater l'authenticité , & fur - tout les faifies & contraintes par corps , afin de ne pas priver légérement une personne de ...
Pagina xi
... actes en eux - mêmes , foit qu'on les con- fidere par rapport aux délais & aux for- malités des mêmes actes . En Effet , fi on confidere les actes en eux - mêmes , il est évident que la néceffité de ces actes eft établie fur les regles ...
... actes en eux - mêmes , foit qu'on les con- fidere par rapport aux délais & aux for- malités des mêmes actes . En Effet , fi on confidere les actes en eux - mêmes , il est évident que la néceffité de ces actes eft établie fur les regles ...
Pagina xii
... actes doivent être rédigés ou conçus : auffi l'ordonnance n'a - t - elle rien prefcrit là - deffus . Mais l'observation des autres formalités eft tel- lement effentielle pour la décifion des affaires , qu'une caufe jugée fans s'y être ...
... actes doivent être rédigés ou conçus : auffi l'ordonnance n'a - t - elle rien prefcrit là - deffus . Mais l'observation des autres formalités eft tel- lement effentielle pour la décifion des affaires , qu'une caufe jugée fans s'y être ...
Pagina xv
... ceffent de chercher les oc- cafions de multiplier ces voies , & de pro- longer celles qui font néceffaires , foit par des actes inutiles ou d'une longueur fu compte , perflue , foit par des délais hors de faifon ; PREFACE . XV.
... ceffent de chercher les oc- cafions de multiplier ces voies , & de pro- longer celles qui font néceffaires , foit par des actes inutiles ou d'une longueur fu compte , perflue , foit par des délais hors de faifon ; PREFACE . XV.
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée ainfi appointements arrêt article auront bailliages c'eft c'eſt caufe cauſe chap chofes ci-après clameurs de haro commiffaire confeil conteftation copie cureur déclaration défaut défendeur défenfes défenſes délais demande demandes incidentes demandeur dépens dernier reffort devant le juge difpofition doit doivent domicile donnance efté eftre eſt étoit exploits faifies fans feing fentence fequeftre fera fergents feront tenus fervir feulement fieges figné fignifier fimple foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant greffe huiffiers huitaine inftance juftice jurifdictions l'affignation l'appel l'audience l'édit l'égard l'exploit lefdits lefquels lorfqu'il lorfque mandeur mefme ment mifes n'eft néceffaire obferver oppofition Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfenter préfidiaux premiere procédure procès par écrit procès-verbal de l'ordonnance procureur provifion puiffe raifon regiftres réglement renvoi requête tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez infrà Voyez la note Voyez le procès-verbal