Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance Civile Du mois d'Avril 1667, Volume 1Debure, 1777 - 344 pagine |
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... chofes que fuperficiellement qui puiffent porter un pareil jugement . Le préjugé où ils font à cet égard , vient de la confufion qu'ils font de la loi avec l'a- bus de la loi ; mais où cet abus ne fe trouve - t - il point ? On ne peut ...
... chofes que fuperficiellement qui puiffent porter un pareil jugement . Le préjugé où ils font à cet égard , vient de la confufion qu'ils font de la loi avec l'a- bus de la loi ; mais où cet abus ne fe trouve - t - il point ? On ne peut ...
Pagina vii
... chofes , > 1 ° . Que le demandeur expofe fa de- mande , & que le défendeur foit cité pour y répondre ; & quoique cette cita- tion puiffe fe faire de différentes manie- res , néanmoins il faut toujours qu'elle foit faite , afin de ne pas ...
... chofes , > 1 ° . Que le demandeur expofe fa de- mande , & que le défendeur foit cité pour y répondre ; & quoique cette cita- tion puiffe fe faire de différentes manie- res , néanmoins il faut toujours qu'elle foit faite , afin de ne pas ...
Pagina xx
... chofes dont le fens fe préfente a la premiere lecture , & qu'il y en a d'autres qu'il faut un peu ap- profondir pour le trouver . Le premier fens qui fe préfente d'abord n'eft pas toujours le fens naturel , ce qui vient du style concis ...
... chofes dont le fens fe préfente a la premiere lecture , & qu'il y en a d'autres qu'il faut un peu ap- profondir pour le trouver . Le premier fens qui fe préfente d'abord n'eft pas toujours le fens naturel , ce qui vient du style concis ...
Pagina xxi
... chofes qui y font décidées fer- vent d'ouverture pour celles qui ne le font point , ou qui ne le font que légèrement . On peut dire qu'elle renfereme en quelque forte le germe des décifions , & qu'elle contient en général un fens ...
... chofes qui y font décidées fer- vent d'ouverture pour celles qui ne le font point , ou qui ne le font que légèrement . On peut dire qu'elle renfereme en quelque forte le germe des décifions , & qu'elle contient en général un fens ...
Pagina xxiii
... chofes , à rapporter sur les différents articles de l'ordonnance tout ce qui peut contribuer à leur éclairciffe- ment , tiré du procès - verbal même de ces conférences [ a ] . On a cité ce procès - ver- bal par pages dans toute la fuite ...
... chofes , à rapporter sur les différents articles de l'ordonnance tout ce qui peut contribuer à leur éclairciffe- ment , tiré du procès - verbal même de ces conférences [ a ] . On a cité ce procès - ver- bal par pages dans toute la fuite ...
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée ainfi appointements arrêt article auront bailliages c'eft c'eſt caufe cauſe chap chofes ci-après clameurs de haro commiffaire confeil conteftation copie cureur déclaration défaut défendeur défenfes défenſes délais demande demandes incidentes demandeur dépens dernier reffort devant le juge difpofition doit doivent domicile donnance efté eftre eſt étoit exploits faifies fans feing fentence fequeftre fera fergents feront tenus fervir feulement fieges figné fignifier fimple foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant greffe huiffiers huitaine inftance juftice jurifdictions l'affignation l'appel l'audience l'édit l'égard l'exploit lefdits lefquels lorfqu'il lorfque mandeur mefme ment mifes n'eft néceffaire obferver oppofition Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfenter préfidiaux premiere procédure procès par écrit procès-verbal de l'ordonnance procureur provifion puiffe raifon regiftres réglement renvoi requête tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez infrà Voyez la note Voyez le procès-verbal