Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance Civile Du mois d'Avril 1667, Volume 1Debure, 1777 - 344 pagine |
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... , pourvu qu'il le faffe légitime- ment ; il eft jufte pour cela qu'il puiffe ufer des différents moyens de défenses qu'il peut avoir , foit pour décliner la ju- rifdiction du juge devant lequel il eft affigné , foit viij PREFACE .
... , pourvu qu'il le faffe légitime- ment ; il eft jufte pour cela qu'il puiffe ufer des différents moyens de défenses qu'il peut avoir , foit pour décliner la ju- rifdiction du juge devant lequel il eft affigné , foit viij PREFACE .
Pagina 56
... défenses contre la demande principale , ou qui en font une fuite néceffaire , comme font les loyers échus depuis une premiére de- mande en payement de loyers . 3o . Les questions dépendantes de la caufe , font celles qui ont rapport à ...
... défenses contre la demande principale , ou qui en font une fuite néceffaire , comme font les loyers échus depuis une premiére de- mande en payement de loyers . 3o . Les questions dépendantes de la caufe , font celles qui ont rapport à ...
Pagina 82
... ou en y oppofant une excep sion . Il feroit difficile de prefcrire ce que le Défendeur peut employer pour moyens & exceptions dans les défenses ; ils confiftent ordinairement en des fins de non - recevoir , 82 Idée de la Juftice.
... ou en y oppofant une excep sion . Il feroit difficile de prefcrire ce que le Défendeur peut employer pour moyens & exceptions dans les défenses ; ils confiftent ordinairement en des fins de non - recevoir , 82 Idée de la Juftice.
Pagina 83
... défenses pour y être préalable- ment fait droit . [ Ordonnance de 1667 , tit . 5 , art . 5. ] Si le Défendeur a plufieurs excep- tions dilatoires à propofer , l'Ordon- nance veut qu'il les propofe toutes par le même acte , à moins que ...
... défenses pour y être préalable- ment fait droit . [ Ordonnance de 1667 , tit . 5 , art . 5. ] Si le Défendeur a plufieurs excep- tions dilatoires à propofer , l'Ordon- nance veut qu'il les propofe toutes par le même acte , à moins que ...
Pagina 99
... défenses , peut faire inter- roger fa Partie adverfe fur la vérité de certains faits touchant la caufe pour en tirer des éclairciffemens par fa bouche . Cette voie que l'Ordonnance lui fournit , eft ce qu'on appelle inter- rogatoire fur ...
... défenses , peut faire inter- roger fa Partie adverfe fur la vérité de certains faits touchant la caufe pour en tirer des éclairciffemens par fa bouche . Cette voie que l'Ordonnance lui fournit , eft ce qu'on appelle inter- rogatoire fur ...
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée ainfi appointements arrêt article auront bailliages c'eft c'eſt caufe cauſe chap chofes ci-après clameurs de haro commiffaire confeil conteftation copie cureur déclaration défaut défendeur défenfes défenſes délais demande demandes incidentes demandeur dépens dernier reffort devant le juge difpofition doit doivent domicile donnance efté eftre eſt étoit exploits faifies fans feing fentence fequeftre fera fergents feront tenus fervir feulement fieges figné fignifier fimple foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant greffe huiffiers huitaine inftance juftice jurifdictions l'affignation l'appel l'audience l'édit l'égard l'exploit lefdits lefquels lorfqu'il lorfque mandeur mefme ment mifes n'eft néceffaire obferver oppofition Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfenter préfidiaux premiere procédure procès par écrit procès-verbal de l'ordonnance procureur provifion puiffe raifon regiftres réglement renvoi requête tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez infrà Voyez la note Voyez le procès-verbal