Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance Civile Du mois d'Avril 1667, Volume 1Debure, 1777 - 344 pagine |
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... raines , fi l'une des Parties ne fe pré- fente pas & ne conftitue Procureur dans la huitaine après l'échéance de l'af- fignation ; l'autre Partie , ou celui qui eft chargé de fa défeníe , peut , après la 78 Idée de la Juftice.
... raines , fi l'une des Parties ne fe pré- fente pas & ne conftitue Procureur dans la huitaine après l'échéance de l'af- fignation ; l'autre Partie , ou celui qui eft chargé de fa défeníe , peut , après la 78 Idée de la Juftice.
Pagina 79
... huitaine pour ceux qui font affignés à huitaine ou quinzaine ; & à l'égard de ceux qui font affignés à plus longs jours , le dé- lai pour faire juger le défaut outre celui de l'affignation & de huitaine pour défendre , doit encore être ...
... huitaine pour ceux qui font affignés à huitaine ou quinzaine ; & à l'égard de ceux qui font affignés à plus longs jours , le dé- lai pour faire juger le défaut outre celui de l'affignation & de huitaine pour défendre , doit encore être ...
Pagina 89
... furplus ce qui eft dit au Commen- taire , pages 127 & fuivantes , fur ces fortes d'appointemens . S. III . Des appointemens en Droit . 4. Les appointemens en droit à écrire & produire , font de huitaine , & em- portent Civilė . 89.
... furplus ce qui eft dit au Commen- taire , pages 127 & fuivantes , fur ces fortes d'appointemens . S. III . Des appointemens en Droit . 4. Les appointemens en droit à écrire & produire , font de huitaine , & em- portent Civilė . 89.
Pagina 90
... huitaine de cette fignification , doit y mettre la fienne finon la Partie en demeure for- clofe de plein droit , fans qu'il foit befoin de prendre aucun acte de for- clufion de produire ; [ Ordonnance , ibid . tit . 11 , art . 17 ...
... huitaine de cette fignification , doit y mettre la fienne finon la Partie en demeure for- clofe de plein droit , fans qu'il foit befoin de prendre aucun acte de for- clufion de produire ; [ Ordonnance , ibid . tit . 11 , art . 17 ...
Pagina 93
... huitaine , après l'échéance du délai de l'affignation pour comparoître , mettre fes productions au Greffe du Siége où l'appel reffortit , & le faire fignifier au Procureur de la Partie adverfe . [ Ord . de 1667 , tit . 11 , art . 14 ...
... huitaine , après l'échéance du délai de l'affignation pour comparoître , mettre fes productions au Greffe du Siége où l'appel reffortit , & le faire fignifier au Procureur de la Partie adverfe . [ Ord . de 1667 , tit . 11 , art . 14 ...
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée ainfi appointements arrêt article auront bailliages c'eft c'eſt caufe cauſe chap chofes ci-après clameurs de haro commiffaire confeil conteftation copie cureur déclaration défaut défendeur défenfes défenſes délais demande demandes incidentes demandeur dépens dernier reffort devant le juge difpofition doit doivent domicile donnance efté eftre eſt étoit exploits faifies fans feing fentence fequeftre fera fergents feront tenus fervir feulement fieges figné fignifier fimple foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant greffe huiffiers huitaine inftance juftice jurifdictions l'affignation l'appel l'audience l'édit l'égard l'exploit lefdits lefquels lorfqu'il lorfque mandeur mefme ment mifes n'eft néceffaire obferver oppofition Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfenter préfidiaux premiere procédure procès par écrit procès-verbal de l'ordonnance procureur provifion puiffe raifon regiftres réglement renvoi requête tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez infrà Voyez la note Voyez le procès-verbal