Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance Civile Du mois d'Avril 1667, Volume 1Debure, 1777 - 344 pagine |
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... procureur , & fans avoir entendu l'autre partie lorfque les moyens de ce défendeur font defti- tués de tout fondement . Au furplus , ce qui eft dit à la fin de ce même article 25 , & qui eft con- forme à l'ufage observé en France , rend ...
... procureur , & fans avoir entendu l'autre partie lorfque les moyens de ce défendeur font defti- tués de tout fondement . Au furplus , ce qui eft dit à la fin de ce même article 25 , & qui eft con- forme à l'ufage observé en France , rend ...
Pagina 18
... Procureur , & qu'il faut être foi - même en nom dans les qualités . Il n'y a que le Roi feul qui plaide fous le nom de fes Procu- reurs dans les Juftices Royales , tant en demandant qu'en défendant . A l'é gard des Seigneurs de Juftice ...
... Procureur , & qu'il faut être foi - même en nom dans les qualités . Il n'y a que le Roi feul qui plaide fous le nom de fes Procu- reurs dans les Juftices Royales , tant en demandant qu'en défendant . A l'é gard des Seigneurs de Juftice ...
Pagina 34
... Procureur du Roi , évo- quer à lui la connoiffance de cette affaire . ( Voyez Imbert en fes Inftituts , fv . 1 , chap . 26 , n . 4 & 8 ; & Papon , liv . 1 , tit . 5 , n . 14. ) S. VI . Des Committimus & autres Priviléges . " Les ...
... Procureur du Roi , évo- quer à lui la connoiffance de cette affaire . ( Voyez Imbert en fes Inftituts , fv . 1 , chap . 26 , n . 4 & 8 ; & Papon , liv . 1 , tit . 5 , n . 14. ) S. VI . Des Committimus & autres Priviléges . " Les ...
Pagina 56
... comme font toutes les exceptions déclinatoires , les dé- faveux de Procureur , les nullités d'ex- ploit , & en général toutes les questions qui peuvent regarder l'inftruction du procès . Comme toutes ces 36 Idée de la Juftice.
... comme font toutes les exceptions déclinatoires , les dé- faveux de Procureur , les nullités d'ex- ploit , & en général toutes les questions qui peuvent regarder l'inftruction du procès . Comme toutes ces 36 Idée de la Juftice.
Pagina 75
... Procureur , fi ce n'eft le Roi dans fes Justices & Cours , & les Seigneurs dans leurs Juftices , pour . les caufes de leur domaine non contesté , ainfi qu'il a été déja obfervé . 3 ° . Il y a des perfonnes qui ne peu- vent intenter ...
... Procureur , fi ce n'eft le Roi dans fes Justices & Cours , & les Seigneurs dans leurs Juftices , pour . les caufes de leur domaine non contesté , ainfi qu'il a été déja obfervé . 3 ° . Il y a des perfonnes qui ne peu- vent intenter ...
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée ainfi appointements arrêt article auront bailliages c'eft c'eſt caufe cauſe chap chofes ci-après clameurs de haro commiffaire confeil conteftation copie cureur déclaration défaut défendeur défenfes défenſes délais demande demandes incidentes demandeur dépens dernier reffort devant le juge difpofition doit doivent domicile donnance efté eftre eſt étoit exploits faifies fans feing fentence fequeftre fera fergents feront tenus fervir feulement fieges figné fignifier fimple foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant greffe huiffiers huitaine inftance juftice jurifdictions l'affignation l'appel l'audience l'édit l'égard l'exploit lefdits lefquels lorfqu'il lorfque mandeur mefme ment mifes n'eft néceffaire obferver oppofition Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfenter préfidiaux premiere procédure procès par écrit procès-verbal de l'ordonnance procureur provifion puiffe raifon regiftres réglement renvoi requête tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez infrà Voyez la note Voyez le procès-verbal