Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de BelgiqueA. Decq, 1855 - 528 pagine |
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... pays respectifs . — Qu'il me soit permis , M .... , de comp- ter à mon tour sur votre bienveillante confiance ( sur la bienveillante confiance de Votre Excellence ) . Je saisis avec empressement cette occasion , M .... , etc. Si le ...
... pays respectifs . — Qu'il me soit permis , M .... , de comp- ter à mon tour sur votre bienveillante confiance ( sur la bienveillante confiance de Votre Excellence ) . Je saisis avec empressement cette occasion , M .... , etc. Si le ...
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... Pays - Bas ont joué un grand rôle dans les combinaisons qui ont été tentées pour fonder l'équilibre européen . Nos provinces étaient un des principaux obstacles à cet équilibre ; leur possession aurait assuré la prépondérance politique ...
... Pays - Bas ont joué un grand rôle dans les combinaisons qui ont été tentées pour fonder l'équilibre européen . Nos provinces étaient un des principaux obstacles à cet équilibre ; leur possession aurait assuré la prépondérance politique ...
Pagina 8
... Pays - Bas à la France ; cette puissance excitait déjà les défiances générales , c'est contre elle que les Provinces - Unies réclamaient une barrière ; d'ailleurs , l'Angleterre pouvait - elle laisser tomber l'Escaut et la tête des ...
... Pays - Bas à la France ; cette puissance excitait déjà les défiances générales , c'est contre elle que les Provinces - Unies réclamaient une barrière ; d'ailleurs , l'Angleterre pouvait - elle laisser tomber l'Escaut et la tête des ...
Pagina 9
... Pays - Bas . L'ancien Problème était encore à résoudre . Cette fois , les Puissances trouvèrent dans le droit public un moyen heureux de satisfaire à toutes les exigences . La Hollande redevint un État indépendant régi par le droit ...
... Pays - Bas . L'ancien Problème était encore à résoudre . Cette fois , les Puissances trouvèrent dans le droit public un moyen heureux de satisfaire à toutes les exigences . La Hollande redevint un État indépendant régi par le droit ...
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... pays s ? On peut répondre négativement à cette double question . La Belgique étant une nation nouvelle , elle était libre d'engage- ments ; étant une Puissance de second ordre , elle ne pouvait pré- tendre à exercer aucune influence sur ...
... pays s ? On peut répondre négativement à cette double question . La Belgique étant une nation nouvelle , elle était libre d'engage- ments ; étant une Puissance de second ordre , elle ne pouvait pré- tendre à exercer aucune influence sur ...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Visualizzazione completa - 1857 |
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 444 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Pagina 29 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Pagina 345 - ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Pagina 345 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Pagina 88 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Pagina 135 - Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
Pagina 31 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Pagina 445 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Pagina 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
Pagina 345 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.