Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de BelgiqueA. Decq, 1855 - 528 pagine |
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... signé à Anvers , le 15 novembre 1715 , cette Puissance fut chargée de défendre les Pays - Bas contre la France avec la coopération des États Généraux . L'éloignement des provinces belgiques du reste des États Impé- riaux diminuait l ...
... signé à Anvers , le 15 novembre 1715 , cette Puissance fut chargée de défendre les Pays - Bas contre la France avec la coopération des États Généraux . L'éloignement des provinces belgiques du reste des États Impé- riaux diminuait l ...
Pagina 29
... signé par un ministre , qui , par cela seul , s'en rend responsable . Art . 65. Le roi nomme et révoque ses ministres . Art . 66. Il confère les grades dans l'armée . Il nomme aux emplois d'administration générale et de relation ...
... signé par un ministre , qui , par cela seul , s'en rend responsable . Art . 65. Le roi nomme et révoque ses ministres . Art . 66. Il confère les grades dans l'armée . Il nomme aux emplois d'administration générale et de relation ...
Pagina 43
... signe pour le ministre , quand celui - ci est absent ou empêché , les actes de la correspondance journalière . Il certifie les pièces pour copie conforme . Le ministre est autorisé à lui déléguer toute autre attribution . En cas d ...
... signe pour le ministre , quand celui - ci est absent ou empêché , les actes de la correspondance journalière . Il certifie les pièces pour copie conforme . Le ministre est autorisé à lui déléguer toute autre attribution . En cas d ...
Pagina 53
... signe constatant son contrôle . - Les pièces collationnées sont transmises par le chef de bureau d'expédition à la signature du ministre ou du secrétaire général . § 3. Indicateur de sortie et expédition des lettres . Les lettres ...
... signe constatant son contrôle . - Les pièces collationnées sont transmises par le chef de bureau d'expédition à la signature du ministre ou du secrétaire général . § 3. Indicateur de sortie et expédition des lettres . Les lettres ...
Pagina 90
... signes de la ponctuation ne sont point comptés ; par contre tout signe qui ne peut pas être rendu au moyen de l'appareil télé- graphique et qu'il faut exprimer par un mot , est compté comme tel . c Tout signe et tout caractère isolé ...
... signes de la ponctuation ne sont point comptés ; par contre tout signe qui ne peut pas être rendu au moyen de l'appareil télé- graphique et qu'il faut exprimer par un mot , est compté comme tel . c Tout signe et tout caractère isolé ...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Visualizzazione completa - 1857 |
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Parole e frasi comuni
adressées affaires étrangères affréteurs agents diplomatiques Altesse arrêté royal articles auguste souverain aura auront autorisé bâtiment Belgique Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission Code civil commerce commissaire maritime consul consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour crime décès déclaration délai délivrer dispositions domicile Duc de Brabant États étranger Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais général gouvernement haute estime j'ai jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'étranger l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage marins matelots mention ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monsieur mon frère navire belge notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra pourront prénoms prescrites présente loi prince princesse procès-verbal registres règle relations résidence s'il SECTION sera seront service sieur Signature signé souverain Sublime Porte témoins testateur tion titre traitement tribunal consulaire tribunal de commerce
Brani popolari
Pagina 444 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Pagina 29 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Pagina 345 - ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Pagina 345 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Pagina 88 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Pagina 135 - Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
Pagina 31 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Pagina 445 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Pagina 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
Pagina 345 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.