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de son format jointe à d'autres avantages qu'elle promet, doit la faire rechercher.

Bernardi. De L'origine et des progrès de la législation française, ou Histoire du Droit public et du Droit privé de la France , depuis la fondation de la Monarchie jusqnes et compris la Révolution ; par M. Bernardi , de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Paris, Bé. chel, 1816, 1 vol. in-8° ; prix, 6 francs.

L'estimable auteur de ce bon ouvrage avoit déjà publié, dès 17S5, des Essais sur les révolutions du Droit français , pour servir d'introduction à l'étude de ce Droit; Paris, in-8". Ou lui doit encore une Institution au Droit français civil et criminel, Paris, 1799, in&.0, et 1800, in-8.", avec uu Mémoire sur les jugemens par Jury, qui a remporté le prix à l'Académie des inscriptions en 1789; — une Nouvelle théorie des lois civiles, 1802, i«-8.°; —• un Cours de Droit civil, Paris, i8o3-i8o5, 4 vol. in-S". ; — des Observations sur l'ancienne constitution française, etc., Paris, 1814, i/i-li.° , et plusieurs autres ouvrages dont quelques-uns tieunent à la littérature.

Parmi les livres relatifs à l'origine du Droit français , on peut encore citer VAnalyse des lois et usages primitifs du gouvernement des Francs, par C. J. Clos. Paris, 1790, in-^.«; l'Institution au Droit français, par j4rgou, augmentée par Boucherà'Argis. Paris, 1787, 2 vol. in-12; — les Recherches pour servir à l'histoire du Droit français (par Grosley)., Paris, 1752, ïn-12. Ce petit ouvrage a surtout rapport à la source des coutumes et à l'origine de la noblesse utérine de Champagne.

Après l'origine du Droit nous devons parler des ordonnances de nos Rois , et, sans remonter aux leges Frarworum salicœ de J. Q. Eccard, Francof, i6i3, in-folio , 1720, in-folio, ni au Codex legum aniiquarum, etc., Frid. Lindenborgii, Francof., ni aux Capitularia regum Francorum, de Baluze, dernière édition, Paris, 1780 , 2 v. in-fol., nous citerons l'ouvrage suivant:

Ordonnances des Rois de France de la troisième race, recueillies par ordre chronologique , avec des renvois des unes aux autres, des sommaires, des observations sur le texte , et cinq tables. Paris, impr. royale, 1J2.3 et suiv. , ï6 vol. in-folio.

Cet ouvrage très intéressant n'est point encore terminé; le i6.» volume qui a paru en 1814 par les soins de M. Pastoret, va de juin 103 jusqu'à juin 1467. Les savons jurisconsultes qui se sont occupés successivement de ce grand travail, sont: de Laurière, Secousse, de Villevault (qui, en iy5j, publia la table des neuf premiers volumes ), de Brequigny, Camus , et M. Pastoret qui le continue. Eu attendant qu'il soit achevé, pour remplir la lacune qui ce trouve jusqu'aux ordonnances de Louis XIV , on peut prendre le Recueil d'édits et ordonnances royaux de Néron et Etienne Girard, édition de De Laurière et dé Ferrière, Paris, 1720, 2 v. in-folio. Cette utile compilation a été souvent réimprimée. Le» premières éditions étoient en 1 vol. in-&°. La dernière que noua citons est la meilleure.

Quant aux ordonnances de Louis XIV, qui passent pour ce que l'on eounoit de meilleur en fait de jurisprudence, après le Droit romain, nous désirerions en donner ici la liste bibliographique; mais cela seroit trop étendu, et nous nous bornons à les indiquer, en y ajoutant celles de Louis XV.

Les principales ordonnances de Louis XIV, sont:

i.° Celle de 1667, dite le Code civil, contenant un règlement pour la procédure civile et l'établissement d'un style uniforme dans toutes les Cours;

a.» Celle de 1669, sur les réglemens des juges, les évocations, etc.;

3,° Celle de 1669, concernant les eaux et forêts ; elle est regardée comme un chef-d'œuvre.

4." Celle de 1670, dite le Code criminel ; elle traite de la procédure criminelle;

5.» Celle de 1673, dite le Code marchand , relative au commerce;

6." Celle de 1680, relative aux aides et gabelles;

7.0 Celle de 1681, dite Ordonnance de marine, sur les contrats maritimes et la juridiction des officiers de l'amirauté, etc.;

8.c Celle de i68t, relative aux fermes;

9.° Celle de 1687, pour la procédure devant le Conseil d'état; 10.0 Celle de 1689, pour les armées navales, etc.

Les principales ordonnances de Louis XV, sont:

i°. Celle de 1731 , pour les donations;

2.» Celle de 1735, pour les testamens;

3.» Celle de 1736, pour les registres de baptêmes, mariages et sépultures;

4-° Celle de 1737, sur le faux;

5.° Celle de 1747, sur les substitutions, etc., etc., etc.

Les principaux commentateurs des différentes ordonnances de Louis XIV et de Louis XV, sont : Philippe Bornier, Boutaric, Valin, Serpillon, Jousse, Salle, Rodier, Furgole, Rousseau de Bazoches, Simon, Segaud, Pecquet, Damours, Guy du Rousseaul)e la Combe, Aymar, Servez, etc., etc., etc.

Pendant la Révolution la jurisprudence a changé, ou pour mieux dire n'a pins rien eu de stable jusqu'à la publication du Codecivil, en 180 j.. Des milliers de lois et de décrets se sont succédés depuis 1789 jusqu'à la Restauration; et des constitutions éphémères n'ont fait que paroitre et disparoitre (1). Celui qui voudroit approfondir ce dédale immense, trouveroit de quoi se satisfaire dans la Collection générale des lois , proclamations, etc., publiées de' puis la convocation des États-Généraux jusqu'au 18 prairial an n (6 juin 1794), Paris, imprimerie du Louvre, 18 tomes en z& vol, in-4.0, et dans le Recueil du Bulletin des Lois, qui a succédé 1 ■

(1) Voici la liste de tontes les Constitutions qui ont paru depuis celle da 1791, jusqu'à la Charte donnée par le Roi: i.° Constitution du 14 septembre 1791. s.° Acte constitutionnel du 10 août 1793.

3,° Décret sur le gouvernement révolutionnaire , du 10 octobre 1793, 4>° Constitution de la république française ( directoire) , dn as août 179 ~m 5.° Constitution de la république française ( consulaire) , du i3 décembre

'799. 6.° Sénatus-consnlte organique 4e la Constitution ( consulat à vie ) , dn

4 août 1802, 7." Sénatns-consulte organique de l'empire, duiSmaietda mnovembra

1804. 8°. Gouvernement provisoire composé de cinq membres, du premier

avril 1814. Charte Cosstitvtiokhei.ii, da 4 juin 1814. ii cette Collection, et qui a commencé au 22 prairial an u (ia juin 1794)- Comme la Collection du Louvre, 23 volumes jra-4.0, diffère par son format du Bulletin des Lois, qui est in-8°,on peut la remplacer par les réimpressions suivantes: Collection des Décrets de l'rassemblée constituante, du 6 mai 178g au 3o septembre 1791 < Paris, Beaudouin, 22 vol. in-S», y compris 3 vol. de tables;—Collection des Décrets de l'assemblée législative,du i.er octobre 1791 a;/ 20 septembre 1792. Paris, Beaudouiu, y vol. in-8.°; — Colléetion des Décrets de la Convention , du 20 septembre 1792 au 3o jirairial an 11 ( 18 juin 1794)- Paris, Bcaudoin, 18 vol. i'/z-8°. Ce» qui forme en tout 47 vol. in-8.°, qui, joints aux 63 vol. du Bulletin des Lois, jra-8.°, qui ont paru jusqu'à ce jour, donneront un total de 110 vol. i«-8.° pour la Collection complète des actes du Gouvernement, depuis mai 1789 jusqu'en juillet 1822. Donnons quelques détails sur le Bulletin des Lois divisé en Sept Séries, ainsi qu'il suit:

Sous la République. Première Série, du 22 prairial an n ( 10 juin 1794 ) au 3 brumaire an iv ( 25 octobre 1795 ), contenant 1233 lois, décrets, actes, etc., compris dans 2o5n.°», et formant 6 t>. in-8°.

Seconde Série, du 4 brumaire an iv (26 octobre 179-')) au 27 nivôse an vin ( 17 janvier 1800), comprenant3535 lois contenues «n 345 n.°», et formant 9 vol. in-8".

Sous le Consulat. Troisième Série , du 19 nivôse an vm (9 janvier 1800) au 27 floréal au xn ( 17 mai 1804), contenant 3846 lois comprises en 362 n.08, et formant 10 vol. in-8.0, y compris le supplément.

Sous l'Empire. Quatrième Série , du 28 floréal au Xii ( 18 mai 1804) an i.er avril 1814, contenant 10,254 lois comprises en 566 v.°', formant 20 vol. in-&.° qu'on relie ordinairement en 19, le ao.• étant fort mince.

Sous le Roi. Cinquième Série , du i.«r avril 1814 au 19 mars i8i5, contenant 841 lois comprises en 97 n.01, formant 3 voU ira-8».

Pendant les cent jours. Sixième Série, du i.« mars au 3o juio i8l5 , contenant 374 lois comprises en 43 B..*1 > formant 1 volx in-8°.

Sous le Roi. Septième Série , du 25 juin i8i5 jusqu'à la fia d'oc

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