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de son format jointe à d'autres avantages qu'elle promet, doit la faire rechercher.

Bernardi. De L'ORIGINE et des progrès de la législation française, ou Histoire du Droit public et du Droit privé de la France, depuis la fondation de la Monarchie jusques et compris la Révolution; par M. Bernardi, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Paris, Bé. chet, 1816, 1 vol. in-8°; prix, 6 francs.

L'estimable auteur de ce bon ouvrage avoit déjà publié, dès 1785, des Essais sur les révolutions du Droit français, pour servir d'introduction à l'étude de ce Droit; Paris, in-8°. On lui doit encore une Institution au Droit français civil et criminel, Paris, 1799, in-8.o, et 1800, in-8.o, avec un Mémoire sur les jugemens par Jury, qui a remporté le prix à l'Académie des inscriptions en 1789; une Nouvelle théorie des lois civiles, 1802, in-8.o; un Cours de Droit civil, Paris, 1803-1805, 4 vol. in-8°.; des Observations sur l'ancienne constitution française, etc., Paris, 1814, in-8.o, et plusieurs autres ouvrages dont quelques-uns tiennent à la littérature.

Parmi les livres relatifs à l'origine du Droit français, on peut encore citer l'Analyse des lois et usages primitifs du gouvernement des Francs, par C. J. Clos. Paris, 1790, in-4.o; l'Institution au Droit français, par Argou, augmentée par Boucherd'Argis. Paris, 1787, 2 vol. in-12; les Recherches pour servir à l'histoire du Droit français (par Grosley )., Paris, 1752, in-12. Ce petit ouvrage a surtout rapport à la source des coutumes et à l'origine de la noblesse utérine de Champagne.

Après l'origine du Droit nous devons parler des ordonnances de nos Rois, et, sans remonter aux leges Francorum salicæ de J. Q. Eccard, Francof., 1613, in-folio, 1720, in-folio, ni au Codex legum antiquarum, etc., Frid. Lindenborgii, Francof., ni aux Capitularia regum Francorum, de Baluze, dernière édition, Paris, 1780, 2 v. in-fol., nous citerons l'ouvrage suivant:

ORDONNANCES des Rois de France de la troisième race, recueillies par ordre chronologique, avec des renvois des

unes aux autres, des sommaires, des observations sur le texte, et cinq tables. Paris, impr. royale, 1723 et suiv., 16 vol. in-folio.

cousse,

Cet ouvrage très intéressant n'est point encore terminé; le 16. volume qui a paru en 1814 par les soins de M. Pastoret, va de juin 1463 jusqu'à juin 1467. Les savans jurisconsultes qui se sont occupés successivement de ce grand travail, sont : de Laurière, Sede Villevault (qui, en 1757, publia la table des neuf premiers volumes), de Brequigny, Camus, et M. Pastoret qui le continue. En attendant qu'il soit achevé, pour remplir la lacune qui se trouve jusqu'aux ordonnances de Louis XIV, on peut prendre le Recueil d'édits et ordonnances royaux de Néron et Etienne Girard, édition de De Laurière et de Ferrière, Paris, 1720, 2 v. in-folio. Cette utile compilation a été souvent réimprimée. Les premières éditions étoient en 1 vol. in-8°. La dernière que nous citons est la meilleure.

Quant aux ordonnances de Louis XIV, qui passent pour ce que l'on connoît de meilleur en fait de jurisprudence, après le Droit romain, nous désirerions en donner ici la liste bibliographique; mais cela seroit trop étendu, et nous nous bornons à les indiquer, en y ajoutant celles de Louis XV.

Les principales ordonnances de Louis XIV, sont :

1.o Celle de 1667, dite le Code civil, contenant un réglement pour la procédure civile et l'établissement d'un style uniforme dans toutes les Cours;

2.o Celle de 1669, sur les réglemens des juges, les évocations, etc.;

3.o Celle de 1669, concernant les eaux et forêts; elle est regardée comme un chef-d'œuvre.

4. Celle de 1670, dite le Code criminel; elle traite de la procédure criminelle;

5.o Celle de 1673, dite le Code marchand, relative au com

merce;

6. Celle de 1680, relative aux aides et gabelles;

7.o Celle de 1681, dite Ordonnance de marine, sur les contrats maritimes et la juridiction des officiers de l'amirauté, etc.; 8.9 Celle de 1681, relative aux fermes;

9. Celle de 1687, pour la procédure devant le Conseil d'état ;

10.0 Celle de 1689, pour les armées navales, etc. Les principales ordonnances de Louis XV, sont : 1o. Celle de 1731, pour les donations;

2.o Celle de 1735, pour les testamens ;

3.o Celle de 1736, pour les registres de baptêmes, mariages et gépultures;

4.0 Celle de 1737, sur le faux;

5.0 Celle de 1747, sur les substitutions, etc.,

etc., etc.

Les principaux commentateurs des différentes ordonnances de Louis XIV et de Louis XV, sont : Philippe Bornier, Boutaric, Valin, Serpillon, Jousse, Sallé, Rodier, Furgole, Rousseau de Bazoches, Simon, Segaud, Pecquet, Damours, Guy du RousseauDe la Combe, Aymar, Servez, etc., etc., etc.

Pendant la Révolution la jurisprudence a changé, ou pour mieux dire n'a plus rien eu de stable jusqu'à la publication du Code civil, en 1804. Des milliers de lois et de décrets se sont succédés depuis 1789 jusqu'à la Restauration ; et des constitutions éphémères n'ont fait que paroître et disparoître (1). Celui qui voudroit approfondir ce dédale immense, trouveroit de quoi se satisfaire dans la Collection générale des lois, proclamations, etc., publiées depuis la convocation des États-Généraux jusqu'au 18 prairial an 11 (6 juin 1794), Paris, imprimerie du Louvre, 18 tomes en 23 vol. in-4.o, et dans le Recueil du Bulletin des Lois, qui a succédé

(1) Voici la liste de toutes les Constitutions qui ont paru depuis celle de jusqu'à la Charte donnée par le Roi :

1791,

1. Constitution du 14 septembre 1791.

2. Acte constitutionnel du 10 août 1793.

3. Décret sur le gouvernement révolutionnaire, du ro octobre 1793. 4. Constitution de la république française ( directoire), du 22 août 1795. 5. Constitution de la république française (consulaire), du 13 décembre

1799.

6. Sénatus-consulte organique de la Constitution ( consulat à vie), 4 août 1802.

du

7.° Sénatus-consulte organique de l'empire, du 18 mai et du 10 novembre

1804.

8°. Gouvernement provisoire composé de cinq membres, du premier

avril 1814.

CHARTE CONSTITUTIONNELLE, du 4 juin 1814.

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à cette Collection, et qui a commencé au 22 prairial an 11 (10 juin 1794). Comme la Collection du Louvre, 23 volumes in-4.o, diffère par son format du Bulletin des Lois, qui est in-8°, on peut la remplacer par les réimpressions suivantes: Collection des Décrets de l'Assemblée constituante, du 6 mai 1789 au 30 septembre 1791, Paris, Beaudouin, 22 vol. in-8°, y compris 3 vol. de tables;--Collection des Décrets de l'Assemblée législative,du 1.er octobre 1791 au 20 septembre 1792. Paris, Beaudouin, 7 vol. in-8.o; · Collection des Décrets de la Convention, du 20 septembre 1792 au 30 prairial an 11 ( 18 juin 1794). Paris, Beaudoin, 18 vol. in-8°. Ce qui forme en tout 47 vol. in-8.o, qui, joints aux 63 vol. du Bulletin des Lois, in-8.o, qui ont paru jusqu'à ce jour, donneront un total de 110 vol. in-8.o pour la Collection complète des actes du Gouvernement, depuis mai 1789 jusqu'en juillet 1822. Donnons quelques détails sur le Bulletin des Lois divisé en sept séries, ainsi qu'il suit :

Sous la République. PREMIÈRE SÉRIE, du 22 prairial an 11 (10. juin 1794) au 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), contenant 1233 lois, décrets, actes, etc., compris dans 205 n.os, et formant 6 v. in-8°.

SECONDE SÉRIE, du 4 brumaire an iv (26 octobre 1795) au 27 nivôse an vIII (17 janvier 1800), comprenant 3535 lois contenues en 345 n.os, et formant 9 vol. in-8°.

Sous le Consulat. TROISIÈME SÉRIE, du 19 nivôse an vIII (9 janvier 1800) au 27 floréal an XII (17 mai 1804), contenant 3846 lois comprises en 362 n.os, et formant 10 vol. in-8.9, y compris Je supplément.

Sous l'Empire. QUATRIÈME SÉRIE, du 28 floréal an XII (18 mai 1804) au 1er avril 1814, contenant 10,254 lois comprises en 566 p.os, formant 20 vol. in-8.o qu'on relie ordinairement en 19, le 20.e étant fort mince.

Sous le Roi. CINQUIÈME SÉRIE, du 1.er avril 1814 au 19 mars 1815, contenant 841 lois comprises en 97 n.os, formant 3 vol. in-8°.

Pendant les cent jours. SIXIÈME SÉRIE, du 1.er mars au 30 juin 1815, contenant 274 lois comprises en 43 n.os, formant i vol, in-8°.

Sous le Roi. SEPTIÈME SÉRIE, du 25 juin 1815 jusqu'à la fin d'ọc→

tobre 1822, contenant 13,381 lois comprises en 555 n.o,

14 v. in-8°.

formant

Ce qui donne jusqu'à ce moment, pour la Collection (1) du Bulletin, 33,404 lois contenues dans 2173 n.os, formant 63 vol. in-8°.

Il faut remarquer que dans ce nombre de 33,404 lois ou actes du Gouvernement, ne sont point comprises les lois rendues depuis le mois de mai 1789 jusqu'au 10 juin 1794, et qui forment, comme nous l'avons vu, 23 vol. in-4.9 ou 47 vol. in-8°. Cette première Collection renfermant 5973 lois, cela fera, avec les 33,404 du Bulletin, une totalité de 39,377 lois que nous possédons depuis mai 1789 jusqu'à la fin d'octobre 1822. Ceux qu'effraieroit ce grand nombre de volumes (110 in-8.o), peuvent recourir au Répertoire de la Législation française depuis 1789 jusqu'en 1815, par MM. Beaulac et Rondonneau. Paris, 1812-15, 3 vol. in-8°; prix, 18 à 21 francs. Si l'on désiroit plus de détails qu'il ne s'en trouve dans ce Répertoire ou Table analytique, on a chez le même M. Rondonneau, une

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consul

(1) Pour avoir cette collection entièrement complète, il faut prendre garde si les objets suivans s'y trouvent

Dans LA PREMIERE SÉRIE : un exemplaire des lois du 23 floréal et 8 messidor an II, imprimé séparément format in-fol,, avec les rapports et tableaux qui y sont, et dont l'impression est annoncée, bulletin n.o 14, P. 24, (cela se rencontre très rarement dans les exemplaires ) ; -- au n.o 28, p. 81, 8 tableaux; -- au n.o 37, p. 4, 2 tableaux; au n.o 149, P. 20, 1 tableau ; -- au n.o 164, p. 8, 1 tableau; au n. 205, p. 56, I tableau; -- et dans le même n.o. 205, p. 90, 1 tableau.

-

-

Q

Dans LA DEUXIEME SÉRIE: au n.o 42, p. 12, 1 tableau;

-- au n.o 108,

-

au n.o 232, p. 4, 1 tableau ;

-

et enfin le n. 114 bis.

p. 8, I tableau;
Dans LA TROISIEME SÉRIE : au n.o 14, P. 6

P. 4,

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idem;

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-- au n.o 44, P. 16, idem ; -- au n.o 73, p. 384, idem; -- au 179, P, 126, idem; -- au n.o 187, p. 238, idem; au n.° 229, P.

152,

idem ;

-

enfin au n.o 264, idem;

-

de plus, un n.o 228 bis ; il est en 148 pages, et porte rectification des arrêtés qui ont déterminé la réduc~

tion des justices de paix. Les numéros 275 bis et 275 ter.

Dans LA QUATRIEME SÉRIE : au n.o 398, p. 376, 1 tableau; -- an B. 461, p. 334, 2 tableaux; -- enfin les numéros suivans bis, savoir: 128, 142, 149, 154, 214, 232, 239, 277, 327, 355, 356, 364, 369.

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