Étude sur la détention préventive, Parte 1

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Pagina lviii - Tout est dit : et l'on vient trop tard depuis plus de sept mille ans qu'il ya des hommes, et qui pensent.
Pagina 7 - Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police , et nul ne peut être mis en arrestation ou détenu qu'en vertu d'un mandat des officiers de police, d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal , d'un décret d'accusation du corps législatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer , ou d'un jugement de condamnation à prison ou détention correctionnelle.
Pagina lix - Lorsque l'inculpé sera domicilié, et que le fait sera de nature à ne donner lieu qu'à une peine correctionnelle, le juge d'instruction pourra, s'il le juge convenable, ne décerner contre l'inculpé qu'un mandat de comparution, sauf, après l'avoir interrogé, à convertir le mandat en tel autre mandat qu'il appartiendra.
Pagina xlix - Roi, ordonner que le prévenu sera mis provisoirement en liberté, moyennant caution solvable de se représenter à tous les actes de la procédure , et pour l'exécution du jugement, aussitôt qu'il en sera requis.
Pagina 349 - La condamnation par défaut sera comme non avenue si, dans les cinq jours de la signification qui en aura été faite au prévenu ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres, celui-ci forme opposition à l'exécution du jugement et notifie son opposition tant au ministère public qu'à la partie civile.
Pagina xxxv - Préalablement à la mise en liberté, avec ou sans cautionnement, le demandeur devra, par acte reçu au greffe, élire domicile, s'il est inculpé dans le lieu où siège le juge d'instruction; s'il est prévenu ou accusé, dans celui où siège la juridiction saisie du fond de l'affaire.
Pagina 207 - Art. 116. La mise en liberté provisoire peut être demandée en tout état de cause : à la chambre des mises en accusation, depuis l'ordonnance du Juge d'instruction jusqu'à l'arrêt de renvoi devant la Cour d'assises; au tribunal correctionnel, si l'affaire ya été renvoyée; à la Cour impériale (chambre des appels correctionnels), si appel a été interjeté du jugement gur le fond.
Pagina 403 - S'il ya de nouveaux témoins à entendre et qu'ils résident hors du lieu où se tient la cour d'assises, le président, ou le juge qui le remplace, pourra commettre, pour recevoir leurs dépositions, le juge d'instruction de l'arrondissement où...
Pagina 364 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Pagina 112 - L'accusé, décrété de prise de corps pour quelque crime que ce soit , aura le droit de se choisir un ou plusieurs conseils , avec lesquels il pourra conférer librement en tout état de cause , et l'entrée de la prison sera toujours permise auxdits conseils. Dans le cas où l'accusé ne pourrait pas en avoir par lui-même, le juge lui en nommera un d'office, à peine de nullité.

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