Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique

10 novembre 20 juillet 31 décembre Administration agents allemands amende août Arrété articles autorisation autorités avril belge Belgique Bruxelles budget Bull Bureau Caisse cembre central Chambres CHAPITRE chargé chasse chef chemins de fer civile Colonie commerce Commission communes compétence Congo Conseil Convention cours déclaration délai délivrer dépenses DÉSIGNATION dispositions divers doit doivent employés établissements fabrication février fixé fonctionnaires fonds frais général Gouvernement Gouverneur guerre indemnités Institution janvier jour jugées juillet juin jusqu'à justice l'administration l'arrêté l'article l'Etat l'exercice lieu livres lois marchandises mars membres ment militaires mines Ministre modification moyens novembre octobre organique outre passeports payement pays peine pensions personnel personnes peuvent police portant postes pourra pouvoir présent arrêté produits proposition province publics publique recettes Règlement relatif royal s'il saisie secours septembre septembre 1915 sera seront service Société spéciale sucre suite suivantes supérieur territoire tion Total Traitements transport travaux tribunaux vente voies