ment technique. Voy. Départements ministériels, § Industrie et travail. Ecoles, 31 décembre 1996 (Couillet); 11 novembre 1907 (Gand); 11 et 21 octobre 1908 (Quaregnon); 15 et 25 mars 1909 (Iseghem); 26 mai 1909 (Tirlemont); 14 mai 1909 (prix Zénobe Gramme à l'Ecole industrielle de Liége); 30 octobre 1909 (Farciennes); 30 novembre et 2 décembre 1909 (Maffles); 24 janvier 1910 (Sprimont); 31 mars 1910 (Montigny-sur-Sambre); 4 novembre 1910 (Feluy); id. (Roeulx); 6 juin 1911 (Vilvorde); 13 décembre 1912 (Tournai); 10 février 1913 (Bruges); 9 mai 1914 (Gand). § 5. Enseignement ecclésiastique. Bourses Leys, 31 mai 1909.

§ 9. Enseignement moyen. Athénées, âge d'admission, 12 juin 1911; diplôme de sortie, formule, 30 avril 1911; professeurs, 20 juillet 1909 (gymnastique); surveillants, 20 juillet 1909. Casuel, taux pension, 31 octobre 1908. Contrôleur des secrétaires-trésoriers, frais de route et de séjour, 15 février 1906. Dessin, diplômes, 23 février 1910. Diplôme de capacité pour gymnastique, Examens, 18 mai 1912, Dispense, 3 octobre 1912, Jury, indemnités, 12 novembre 1913. Ecoles moyennes, âge d'admission, 12 juin 1911; diplôme de sortie, formule, 30 avril 1911; dessin, diplôme de capacité, professeur, 17 avril et 16 août 1911, 27 janvier 1912 (no 704), 23 août 1912; régents et régentes, 20 juillet 1909; programme, 6 octobre 1909 (dessin); travail manuel, 10 et 11 juillet 1911. - Ecoles normales, diplômes de professeurs et régents, examens, dessin, 25 mai 1912 (nos 307 et 308);

d'ouvrages manuels, jury, indemnités, 21 février 1914. Inspectrice des ouorages manuels, traitement, 28 février 1914. Indemnités allouées par les communes, pension, 30 novembre 1908. · Inspection. Règlement organique, 18 février 1913. Traitement des inspecteurs spéciaux, 30 décembre 1910 (no 117), 24 mai 1912. Langues modernes, 12. mai 1910.- Pension du personnel, calcul du casuel, 1er juin 1911. — Personnel, traitements, 28 mai et 28 novembre 1912. Professeurs de dessin, examen, 10 novembre 1909. Professeurs agrégés,examens, programme, 10 mars 1908 (no 64); 15. 17 mai, 14 et 20 juin 1911. Régentes, examens, programme, 10 mars 1908 (no 65); 16, 17 mai, 15 et 20 juin 1911. Réorganisation, 19 février 1906 (commission d'études). Secrétairctrésorier. Règlement de comptabilité, 29 juillet 1905 (1er janvier 1906); frais de route et de séjour, 24 mars 1906.- Sections normales. Durée des études, 25 juin et 6 juillet 1913. Examens d'admission, programme, 15 et 22 janvier 1913: Jury, 30 mai 1913; Examen de passage, programme et jury, 30 juin et 12 juillet 1913; Examen d'aspirant professeur et d'aspirante régente; Condition d'admission, 6 mars, 2 juin, 4, 9 et 15 juillet, 22 août 1913; Examen pour diplôme travaux manuels, 27 février 1913. Personnel, indemnités, 9 décembre 1907, 4 avril 1910; nomination, 10 janvier 1913; programme, 27 janvier 1912 (n° 705) (dessin). 25 juin 1913.

§ 10. Enseignement musical. Conseil de perfectionnement, 28 février 1913. Conservatoires, règlement organique, 11 novembre 1909 (Bruxelles); 25 août 1913 (Gand). § 11. Enseignement primaire. Loi organique. Coordination, 15 juin 1914; exécution, 20 juillet 1914 (nos 286 et 287); modification, 21 mai 1906 et 19 mai 1914.- Cantons scolaires, 24 mai 1912 (no 297). - Certificat pour l'enseignement de l'économie domestique et des travaux du ménage dans les écoles primaires et d'adultes, 8 avril 1908. Concours d'agriculture, 3 octobre 1906. -Écoles d'application annexées aux écoles

normales, 26 novembre 1907 (instituteurs, traitements). Écoles normales, 21 décembre 1907 (travaux manuels, traitements); 29 juillet 1911 (personnel, traitements). Écoles primaires, 14 juin 1911 (personnel, traitements).

Examen d'inspecteur, 7 et 19 avril 1909 (flamand et allemand).- Examen d'instituteur, 16 juin 1906, 26 novembre 1909, 30 juin 1910. Inspection ecclésiastique, augmentation du nombre des inspecteurs diocésains catholiques, 15 juin 1906. Sections préparatoires des écoles moyennes, 12 juin 1911 (âge d'admission). Traitements, 10 mai 1910 (inspecteurs cantonaux); 30 janvier et 31 décembre 1912 (instituteurs adoptés et adoptables); 28 décembre 1911 (n° 163 de 1912) (écoles normales, personnel inférieur); 28 mai 1912 (no 312) (inspecteurs principaux); id. (no 314) (inspecteurs). $12. Enseignement supérieur. Collation des grades, changement de groupe, 20 mai 1906 (candidat notaire); 20 décembre 1906 (candidat ingénieur), 1er juin 1908 (ingénieur civil, candidat en sciences); 20 août 1908 (candidat en sciences, candidat notaire); 3 février 1909 (docteur en philosophie); 4 février 1909 (ingénieur); 30 janvier 1911 (doctorat en sciences physiques et mathématiques); 23 octobre 1913 (docteur en philosophie). Dispense aux diplômés étrangers, 19 octobre 1908. Frais d'examen, 5 août 1908. Ingénieur chemin de fer Termonde à Saint-Nicolas, 24 décembre 1908. Programme, 18 février 1909 (candidaten philosophie, Institut Saint-Louis). Répartition des matières, 20 février 1910 (Gand, doctorat en médecine) 7 décembre1911 (Gand,philologie romane). -Concoursuniversitaire, règlement, modification, 30 octobre 1908 et 10 novembre 1909.- Ecole de sages-femmes de Liége, organisation, 15 février 1908. École des mines et fuculté polytechnique de Mons, règlement, 29 octobre 1906. de médecine et d'hygiène exotiques, 18 décembre 1906 (commission d'études). École vétérinaire. Loi organique, 28 mai 1906. Règlement organique, 18 janvier 1906. Règlement organique, modification, 6 août 1906. Emplois d'assistants, examen, règlement et programme, 12 mai 1906. Examens (règlement organique), 15 août 1906, 10 juillet 1910. Institut

Institut

supérieur de commerce d'Anvers, règlement, 7 septembre 1910. Réunions sportives interuniversitaires, 3 mars 1910. Universités de l'Etat en général : Assistants, 12 juin 1912 (durée du mandat). Diplômes scientifiques, 29 octobre 1908 (n° 281) et 26 juin 1909 (médecin hygiéniste). Enseignement commercial, réorganisation, 11 octobre 1906, 30 mai 1908. Licence en sciences commerciales, 30 octobre 1906 (examen, répartition des matières). Écoles spéciales de commerce, 18 août 1907 (formules des certificats et diplômes), 25 juillet et 7 novembre 1911, et 25 janvier 1912 (règlement). Grades scientifiques, 15 mai 1913 (candidature en sciences administratives). Personnel administratif, cadre et traitements, 4 décembre 1912. Personnel, mise en disponibilité, 3 avril 1913. Universités de l'État. Gand: Bourses universitaires, 4 novembre 1911. Droit, doctorat, examen, programme, 30 juillet 1909, 5 juin 1913. Ecole du génie civil et des arts et manufactures, 29 octobre 1908 (no 282), 22 novembre 1910, 27 janvier et 28 juin 1911, 15 octobre et 25 avril 1912, 30 octobre 1913. Fondation Cumont, 8 juillet 1911.- Institut supérieur d'éducation physique, 30 juin et 29 août 1908 (no. 170, 171, 210 et 211), 24 juin 1909. Médecine, 16 mars 1914 (stomatologie).Universités de l'État, Liége: candidature et doctorat en sciences physico-chimiques, règlement, 11 septembre 1913. Cliniques, règlement, 25 octobre 1911. Doctorat en médecine, programme, modification, 25 novembre 1907. Faculté de philosophie, 21 mai 1912 (cours facultatif d'histoire de la musique). Faculté technique, 12 juin 1906 (rétribution pour les travaux pratiques); 30 mai 1912 (nos 321 et 322) (règlement organique, grades scientifiques); grade de candidat notaire, programme, 21 décembre 1912. Institut supérieur d'art et d'archéologie, 15 octobre 1910. Licence en sciences commerciales, programme, modification, 3 février 1906. Philosophie, 20 mars 1914 (assyriologie). - Universités libres. Personnalité civile, 12 août (no 266) et 8 novembre 1911 (Bruxelles et Louvain). Voy. Armée; Art de guérir; Caisses de prévoyance, retraite et secours; Colonie; Pensions.

vier 1912.

- BleuisBriques Caoutchouc 1906. - Car

Cinémas,

- Céruse, 5 novembre 1910.

Chèvreries,

Chenils, 9 mars 1908. 14 août 1912. Chromates et couleurs qui en renferment (Fabrication des), 30 décembre 1910. Cidre (Fabrication du), 20 janvier 1906. - Cirques, 24 juin 1912. Explosifs. Voy. ce mot. Gaz carburé, 11 mars 1910. Hexaméthylène tétramine (fabrication), 15 décembre 1913. Levure (Fabrique de) avec distillation d'alcool, 11 mai 1906.- Magasins de chaux, 25 juillet 1914. Métaux, 28 août 1911; 31 janMinerais, 28 août 1911, 31 janvier 1912. Nicotine (Préparation de la), 15 novembre 1912. Peaux et poils, 28 février 1911,5m ars 1912 (no 106). Permanganate de potasse (Fubrication par la potasse caustique et le bioxyde de manganèse), 15 décembre 1913. Phosphates (Fabrication des) par la saturation directe de l'acide phosphorique, 26 novembre 1907. Poils (couperies de), 10 août 1912. Sulfate de magnésie, fabrication, 20 mai Sulfure, sulfhydrate de sodium, eau oxygénée, acide sulforicinique, sulforicinates alcalins; sels d'antimoine par l'action des acides sur l'oxyde d'antimoine (Fabrication des), 30 décembre 1910. Théâtres, cirques, rinkings, vélodromes,

1907.

21 janvier, 1er mars et 13 juin 1914. Théâtres permanents, 24 juin 1912. Tirs pour armes à feu, 9 juillet 1906.- Trioxyméthylène (Fabrication), 15 décembre 1913. - Voy. Explosifs.

§ 3. Machines à vapeur. Règlement. modification, 15 et 17 décembre 1906.

§ 4. Surveillance. Service d'inspection d'hygiène, 19 juillet 1911.

Voy. Explosifs; Exposition; Ouvriers. ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE ET D'ALIÉNÉS. § 1er. Asiles de Mons, Médecin adjoint, 25 juin 1908, de Tournai, médecin adjoint, 11 janvier 1908, colonie d'aliénés de Gheel, Règlement, 17 mai 1912.

§ 2. Dépôts de mendicité et maisons de refuge.. Transferts, 2 août 1911 (Wortel, Hoogstraeten, Merxplas). Direction, 19 novembre 1911.

§ 6. Journée d'entretien. Pris, 12, 19 et 22 jan

vier et 15 mai 1906; 18 janvier, 3 et 6 février, 26 août et 26 septembre 1907; 27 avril 1908; 16 février et 12 mars 1909; 27 janvier, 4 et 24 mars, 21 septembre et 29 décembre 1910; 12 mars et 26 décembre 1911; 26 février, 28 mars et 23 décembre 1912; 23 mars, 3 avril et 8 décembre 1913; 24 et 25 mars, 25 avril 1914.

§ 7. Pensions des veuves et orphelins, 7 juin 1907TM (conseil); 31 décembre 1907, no 349 (règle'ment).

§ 8. Personnel des établissements de l'État, 8 février 1906, 8 juin 1906 (colonies de bienfaisance, traitements); id. (maisons de refuge et dépôts de mendicité à Bruges, trai

Voy. Droit international; Exequatur;
Procédure civile; Succession.

EXÉCUTION DES JUGEMENTS ET DES
ACTES. Formule exécutoire, 17 décembre
1909; 23 décembre 1909 (nos 3 et 4).
Voy. Colonie.

EXEQUATUR. Jugements étrangers. Appel, 20 avril 1909 (92); Convention internationale de La Haye du 17 juillet 1905. 20 avril 1909 (no 92).

EXPLOITS. Signification, Convention internationale de La Haye du 17 juillet 1905, 20 avril 1909 (92).

EXPLOSIFS. § 1er. Règlement général, modifications, 31 juillet 1906, 30 octobre 1908, 25 novembre 1910; prélèvement d'échantillons, 15 avril 1907.

§ 2. Classement. 1er et 30 juin 1906 (nomenclature générale); 24 juin 1907 (Felixite, Neonite, Red Star); 10 juillet 1907 (antigrisou Favier); 31 juillet 1907 (Blasting gelatine, Gelatine dynamite, Nitrogelignite, Pitite, Stowite et Stowmarket gelignite); 20 septembre 1907 (Odite); 4 octobre 1907 (poudres pyroxylées françaises types M et T); 5 novembre 1907 (Steelite no 2); 30 janvier 1908 (Cheddite no 1), 26 mai 1908 (poudre blanche, Cornil, n° IV); 17 août 1908 (poudre sans fumée K. S. G); 10 avril 1909 (Trinitritotuol; Poudre de guerre autrichienne); 7 juin 1909 (Espinite I, Grisoulite-couche et Grisoulite-roche); 24 juin 1909 (Gomme A, B, C, gélignite de la Société anonyme d'Explosifs de Paris); 24 septembre 1909 (252)(Arkap); 10 novembre 1909 (Cordeau; Yonckite); 22 mars 1910 (n° 140) (permonite B); 19 avril 1910 (préposite); 10 août

1

amorce

1910 (dynamites-gélatines I, la, II et III; électrique avec détonateur); 20 janvier 1911 (poudre Dina); 11 février 1911 (amorce électrique Bartsch; Astralite); 28 février 1911 (codification); 27 juin 1911 (n° 211) (Müllerite T; Clermonite T); 23 août 1911 (Sabulite antigrisouteuse); 11 novembre 1911 (no 398) (Erin gélignite); 13 décembre 1911 (Nobel Ammonia powder); 27 janvier 1912 (amorces électriques Bartsch et Réal); 2 février 1912 (gélignite); 3 février 1912 (n° 78) (Samsonite; Dynamite 40 p. c.; Polarite; Carbonite; Cambrite; Aretic carbonite); 24 février 1912 (Trémolite I); 30 avril 1912 (Asilite);" 10 mai 1912 (Steelite 4 et Sabulite S); 10 octobre 1912 (ammoncahucite; ammoncahucite 20, ammoncahucite Wvi, ammoncahucite Wvib et ammoncahucite Wvid); 5 novembre 1912(dynamite-gélatine IIIbis); 19 mars 1913 (Pulvérite); 16 mai 1913 (Blasting gelatine et gelatine dynamite); id. (Eley Smokeless 33, E. B.; Smokeless 42 et Moddite): 4 juillet 1913 (Acapnia); 9 juillet 1913 (Blasting gelatine, Arkite, Gelignite à 34 p. c.); 22 avril et 22 mai 1914 (Yonckite, no 14).

§ 3. Transit. Poudre à tirer, 29 décembre 1909.

§ 4. Transport par chemin de fer, 4 janvier 1906 (poudre bleue C. R. B.); 13 janvier 1906 (Densite 2); 12 avril 1906 (Détonateurs A. B.); 30 juin 1906 (produits classés); 9 octobre 1906 (Donarite); 11 janvier 1907 (cheddites); 28 janvier 1907 (Schultze); 6 mai 1907 (fascicule I du tarif intérieur et mixte); 9 juillet 1907 (Felixite, Neonite, Red Star); 26 août 1907 (Blasting Gélatine, Gélatine dynamite, Nitrogelignite, Pitite, Stowite et Stowmarket Gelignite Favier 1A); 26 novembre 1907 (Steelite no 2); 7 et 30 décembre 1907 (Densite A); 24 décembre 1907 (poudre B du gouvernement français); 18 février 1908 (Poudre B); id. (Cheddite no 1); 11 mars 1908 (Densite 4); 8 avril 1908 (Flammivore no III); 24 juillet 1908 (Minolite antigrisouteuse); 8 septembre. 1908 (poudre sans fumée K. S. G.); 3 février 1909 (Favier); 6 mai 1909 (poudre de guerre. autrichienne); 12 juillet 1909 (Gomme A, Bet C et gélignite); 28 septembre 1909 (Lessinite); 1er octobre 1909 (Arkap); 29 novembre 1909 (Cordeau-Yonckite);

19 avril 1910 (permonite B); 3 septembre 1910 (détonateurs Guillaume); 5 septembre 1910 (dynamites-gélatines I, Ia, II et III, Amorce électrique avec détonateur, pourvu de conducteurs électriques en cuivre et d'un noyau à base de soufre); 16 septembre 1910 (Cordeau détonant au trinitrotoluène); 16 mars 1911 (amorce électrique Bartsch; Astralite); 13 juillet 1911 (Müllerite T; Clermonite T); 12 décembre 1911 (Erin gélignite); 5 janvier 1912 (Monobel powder, Nobel Amonia powder et Rendite); 27 janvier 1912 (établissements militaires); 15 février 1912 (amorces électriques Bartsch et Réal); 26 février 1912 (Blasting gelatine; Gelatine dynamite; Gelignite; Samsonite; Dynamite 40 p. c.; Polarite; Carbonite; Cambrite et Aretic carbonite); 25 avril 1912 (Asilite); 4 juin 1912 (Sabulite Set Steelite no 4); 14 août 1912 (Cheddite-Gélatine B; Cahucites I, II, III); 31 octobre 1912 (ammoncahucite, ammoncahucite 20, ammoncahucite Wvi, ammoncahucite Wvib et ammoncahucite, Wvid); 1er avril 1913 (Préposite); 12 avril (Pulvérite); 28 juillet 1913 (Acapnia); 16 août 1913 (Blasting gélatine; arkite; gélignite à 34 %, poudre L. B. P.. poudre J. B.); 16 octobre 1913 (Favier IVbis). Voy. Chemins de fer.

EXPOSITION. Exposition du petit outillage à Anvers, 12 mai 1911 (établissements dangereux). Exposition permanente japonaise,. 10 juillet 1909 (tour japonaise)." Exposition universelle de Bruxelles 1910, 23 décembre 1907, nos 337 et 338 (loterie); 6 novembre 1908 (douane, franchise); 10 et 17 octobre 1908 (no 216 de 1909) (établissements dangereux); 22 mai 1909 (propriété industrielle); 14 juin 1910 (loterie); 15 avril 1911 (id.). Exposition de Milan, 20 mars 1906. Exposition de SaintTrond, 2 mai et 1er juin 1907.- Exposition de Charleroi, 24 décembre 1910; 7 février 1911 (propriété industrielle); 12 mars 1911 (douanes); 8 août 1911 (n° 252) (organisation); 20 septembre, 15 novembre 1911 et 23 juillet 1912 (loterie); 21 janvier 1914 (loterie). Exposition de Roubaix, 7 février 1911 (propriété industrielle); 28 février 1911 (section belge). - Exposition de Turin, 7 février 1911 (propriété industrielle). Exposition universelle et interPASINOMIE 1915.

EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PU-
BLIQUE. Procédure et rémunération des
experts, 9 et 24 septembre 1907.
Voy. Frais de justice.

EXTRADITION. Conventions: Bolivie, 24 juillet 1908-17 mai 1909 (no 109); Bulgarie, 15-28 mars 1908, 27 mai 1909; France, 31 octobre 1913: Grande-Bretagne et Irlande, 5 mars 1907 (n° 144); 3 mars10 mai 1911 (no 471); Grèce, 9 avril-27 mars 1908-22 mai 1908 (n° 137); Monténégro, 8-3 déc. 1905-14 avril 1906 (1906, no 94); Nicaragua, 5 novembre 1904-21 mars1er juin 1907 (no 118); Colombie, 22 avril 1914 (21 août 1912). Loi, modification, 15 mai 1912, art. 54 (n° 252).