1913.

Elec

TRATION DES). Bâtiments militaires et casernement de la gendarmerie, 18 mars Règlement organique, 18 décembre 1908 (n's 343 et 344); 19 décembre 1911 (nos 415 et 416); 29 décembre 1911 (no 446); 5 novembre 1906, 20 février 1912 (bâtiments civils de Bruxelles) ; 22 mars 1912 (surveillants, traitements); 20 mai 1912 (personnel adjoint au corps); 24 mai 1912 (no 298) (traitements); 28 mai 1912 (personnel sulbaterne,traitements); 20 juin 1912 (personnel des bureaux). - Commischefs, 31 janvier 1907 (nombre). tricité, contrôle et application, 30 avril 1907. Nouvelle direction, 27 novembre 1906. Personnel adjoint, surveillants, 27 novembre 1906.- Personnel de bureau, réorganisation, 6 avril 1907. Personnel des voies navigables, 20 avril 1907. Personnel, agents, pension, émoluments, 7 octobre 1910. · Personnel dans les services extérieurs, traitements, 19 décembre 1911 (no 416).- Service spécial de la Meuse et de ses affluents, 8 novembre 1906 (extension). Service spécial de l'Escaut maritime, 11 janvier 1913. Service spécial de l'électricité, 30 mai 1913. Service de voituresautomobiles, 4 juin 1910. Service technique, 29 décembre 1911 (no 446). — Surveillants, surveillants adjoints et aides surveillants, recrutement, 1er et 3 décembre 1906.

Voy.Départements ministériels,§§Agriculture et Travaux publics.

26 mai 1906-5 septembre 1907 (213); ratifications, 9-10 septembre 1907 (218); adhésions, 25 septembre 1907; 28 mars 1908 (Chili, Venezuela); 12 décembre 1908 (Bolivie, Colombie, Grèce, Hongrie). Convention avec le Honduras, 1er janvier30 août 1909 (no 229). — Convention avec les États-Unis Mexicains, 4 décembre 1909-24 octobre 1911 (nes 343 et 344). Convention avec le Nicaragua, 17 janvier16 novembre 1908 (no 320). Convention avec la République du Panama, 4 janvier

1911.

§ 7. Conventions postales: I. Universelle, 26 mai 1906-5 septembre 1907 (213); ratifications, adhésions, 15 avril 1906 (Erythrée); 1er septembre 1906 (Costa-Rica); 17 novembre 1906 (Équateur); 9-10 septembre 1907 (218); 11-12 novembre 1907 (296); 24 novembre 1907 (306); 29 décembre 1907 (340); 20 février 1908 (Panama, Japon); 28 mars 1908 (Brésil, Chili, Venezuela); 6 novembre 1908 (Ethiopie); 12 décembre 1908 (Australie, Bolivie, Canada, Colombie, Colonies britanniques de l'Afrique du Sud, Hongrie, Grèce, Nicaragua, Nouvelle-Zélande); 7 avril 1911 (NouvellesHébrides); 20 septembre 1911 (tles Gilbert, Elice, Salomon); 16 avril 1915 (Bornéo); 18 décembre 1915 (Kedah, Kelantan); retrait d'adhésion, 16 avril 1915 (Nigéria). II. Particulières. Avec les Pays-Bas,

19 septembre 1907. Avecle grand-duché de Luxembourg, 21 septembre 1907, 10 mai 1909 (acte additionnel).

§ 8. Franchises postales, 30 janvier 1908; 15 février 1910.

§ 9. Mandats-poste. I. Comptes courants à la Banque Nationale, émission des mandats, 10 mai 1910. II. Convention internationale, 26 mai 1906-5 septembre 1907 (213); ratifications, 9-10 septembre 1907 (218); 20 février 1908 (Salvador); 1er mars 1908 (Honduras); 28 mars 1908 (Brésil, Chili); 12 décembre 1908 (Bolivie, Colombie, Grèce et Hongrie); 6 décembre 1913 (Vénézuela). III. Conventions particulières. Angleterre, 17 septembre 1907. Congo, 28 juin 1907. États-Unis, 17 juin IV. Payement, 3 septembre 1909. V. Versements en compte courant à la Banque Nationale, 20 mars 1909. § 10. Recouvrements. Convention internationale, 26 mai 1906-5 septembre 1907. (213); ratifications, 9-10 septembre 1907 (218); 28 mars 1908 (Chili); 6 septembre 1908 (Surinam); 12 décembre 1908 (Grèce, Hongrie). - Effets de commerce, signature, griffe, 23 novembre 1910.

1911.

§ 11. Réglementation. Bulletins d'expédition de marchandises, mentions autorisées, 26 septembre 1907.

§ 12. Remise des correspondances. Illettrés, mineurs, femmes mariées, etc., 30 avril 1912. Vire§ 13. Taxes. Etranger, 30 juin 1907. ments postaux internationaux, 15 octobre 1910.

§ 14. Timbres-poste, non valables, 4 septembre 1910. Croix-Rouge, 30 septembre 1914. Émission, cartes-lettres, 26 juillet 1912.-Types nouveau∞, 26 mars 1912; 16 septembre 1915.

§ 15. Union postale. Adhésions, 26 mars 1914 (Chine); 6 mai 1914 (Espagne, mandatsposte); 27 juin 1914 (Chine, colis postaux). § 16. Valeurs déclarées. Convention internationale, 26 mai 1906-5 septembre 1907 (213). - Adhésions et ratifications, 9-10 septembre 1907 (218); 28 mars 1908 (Brésil, Chili); 3 mai 1908 (Somaliland, fles Cafman); 28 juillet 1908 (Grande-Bretagne); 29 juillet 1908 (Îles Caïman); 6 septembre 1908 (Surinam); 12 décembre 1908 (Colombie, Grèce, Hongrie); 15 janvier 1911

(Afrique britannique et Uganda); 14 juin 1912 (Ethiopie).

Voy. Armée; Colonie ; Télégraphe. POUVOIR EXÉCUTIF. Exercé par le conseil des ministres, 17 décembre 1909. Voy. Roi.

POUVOIR JUDICIAIRE (ORGANISATION DU). § 1er. Loi organique. Modification, 22 février 1908 (langue flamande). § 2. Avocats. Incompatibilités, 13 juillet 1912. Ordre, personnalité civile, 22 février et 25 juillet 1913 (donation mobilière). Port du titre, 30 août et 20 octobre 1913. § 3. Avoués. Chambre de discipline. Organisation, 30 janvier 1913. Chambre de discipline. Personnalité civile, 31 juillet 1913 (donation mobilière). Honorariat, 19 novembre 1911. Repos du dimanche des clercs, 26 mai 1914.

Voy. Frais de justice.

§ 4. Conseils de guerre. Personnel, 7 avril 1913 (Flandre orientale). Règlement, 28 septembre 1910 (Mons). Organisation en temps de guerre, 4 août, 9, 15, 17 et 26 octobre 1914; 8 février et 4 mars 1915.

Voy. Armée, § Service militaire; Procédure pénale militaire.

§ 5. Conseils de prud'hommes. Loi organique, 15 mai 1910; Exécution, 12 novembre 1910 (Listes électorales); 14 novembre 1910 (Élections, listes électorales); 12 mai 1911 (mise en vigueur); 24 juin 1911, 18 juin 1912 (comptabilité); 3 janvier 1912 (examen flamand); 26 janvier 1912 (élections, convocations, bulletins de vote); 13 février 1912 (élections, circulaire); 16 février 1912 (élections, date); 16 février 1912 (réparti tion des frais 1912: Bruges, Courtrai, Mouscron, Ostende, Roulers, Thielt, Ypres, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages, Soignies, Tournai et Liége); 29 décembre 1913 (comptabilité); 30 décembre 1913 (jetons de présence). Création de conseils, 10 octobre 1908 (Fléron); id. (Louvain); 20 septembre 1911 (Malines, Turnhout, Forest, Hal, Nivelles, Saint-Josse-ten-Noode, Tubize, Vilvorde, Andenne, Lessines, Comblain-au-Pont, Jemeppe et Dinant); 13 décembre 1911 (chambre spéciale pour employés : Alost, Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Courtrai, Gand, Huy, Ixelles, La Louvière, Liége, Louvain, Molenbeek-Saint

Jean, Namur, Ostende, Saint-Nicolas, Schaerbeek, Seraing, Tournai et Verviers); 25 janvier 1912 (chambre spéciale pour employés : Audenarde, Auvelais, Dour, Eecloo, Fléron, Grammont, Lokeren, Mouscron, Pâturages, Renaix, Roulers, Soignies, Termonde, Thielt et Ypres); 12 juillet 1913 (Wavre, Fontaine-l'Evêque, Mons, Binche). - Composition, 15 janvier 1906 (Verviers); 1 mai 1909 (Fléron); 10 janvier 1909 (Liége); 16 février 1912 (Anvers, Bruxelles, Ixelles, Louvain, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek, Bruges, Courtrai, Mouscron, Ostende, Roulers, Thielt, Ypres, Alost, Audenarde, Eecloo, Gand, Grammont, Lokeren, Renaix, SaintNicolas, Termonde, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages, Soignies, Tournai, Fléron, Huy, Liége, Seraing, Verviers, Auvelais et Namur); 10 janvier 1913 (chambre spéciale pour employés : Andenne, Comblain-au-Pont, Dinant, Forest, Hal, Jemeppe, Lessines, Malines, Nivelles, Saint-Josse-ten-Noode, Tubize, Turnhout et Vilvorde); 19 février 1913 (Malines, Turnhout, Forest, Hal, Nivelles, Saint-Josse-ten-Noode, Tubize, Vilvorde, Lessines, Comblain-au-Pont, Jemeppesur-Meuse, Andenne et Dinant). Conseils de prud'hommes d'appel, loi organique, 25 juin 1913 (Anvers, Bruxelles, Bruges, Gand, Mons, Liége, Namur); élections, 15 juillet 1913.- Election, groupement de communes, 29 janvier et 15 février 1906; 4 février 1907; 30 janvier 1908, 22 février, 4 juillet et 9 novembre 1912; 15 février et 31 mars 1913. Elections, prorogation, 27 février 1909; 17 mars 1910; 31 mars 1914. Ressort, modifications, 25 mai 1906 (Huy); 10 octobre 1908 (Liége); 12 juillet 1913 (Ostende, Dour, La Louvière, Pâturages, Charleroi, Soignies). Règlements, 10 septembre 1906 (Roulers); 31 décembre 1907 (Liége); 30 décembre 1913 (Malines); 18 mars 1914 (Hal et Bruxelles).

§ 6. Cour de cassation. Personnel, 12 septembre 1913 (avocats généraux).

§ 7. Cours d'appel. Affaires de milice, 17 mai 1910. Personnel, 5 mars 1906 (Bruxelles, 80 chambre); 2 avril 1906 (Bruxelles, greffler adjoint); 18 août 1907 (no 192) (Bruxelles, président): 12 septembre 1913 (Bruxelles, Gand, Liége).- Traitements et

indemnités, 3 mai 1912 (greffiers-adjoints); 4 juin 1912 (employés auxiliaires, indemnités).

§ 8. Cour militaire, Organisation en temps de guerre, 18 août 1914. Siège, 20 août,

9 et 27 octobre 1914. § 9. Huissiers. Honorariat, 17 février 1913.. Nombre, augmentation, 4 septembre 1907 et 10 février 1912 (Charleroi); 23 mars 1912 (Bruxelles); 20 novembre 1913 (id); 28 novembre 1913 (Anvers). Huissiers audienciers, nombre et indemnité, 16 juillet 1912. Repos du dimanche des clercs, 26 mai 1914.

§ 10. Justices de paix. Classification, 26 mai 1906, 25 mai 1907, 11 juin 1908, 17 mai 1909, 28 mai 1910; 21 août 1911; 13 juillet 1912; 19 juin 1913; 5 juin 1914. Division de cantons, 2 octobre 1913. Lois organiques; modifications, 3 mai 1912 (classification et greffiers adjoints). Per

sonnel, 12 août 1911 (n° 262) (tribunal de police de Bruxelles); 11 mai 1912 (greffiers adjoints, création, Anvers, Borgerhout, Bruxelles, Châtelet, Fontaine-l'Évêque, Hollogne-aux- Pierres, Ixelles, Liége, Molenbeek-Saint-Jean, Mons, SaintGilles lez-Bruxelles, Saint-Josse - tenNoode, Schaerbeek et Seraing); 1er février 1913 (Charleroi, 1er canton); 11 novembre 1913 (greffier adjoint, Anderlecht); 16 mai 1914 (2 canton, Anvers).-Police, 16 mars 1914 (Liége). Service des audiences de police, 3 février 1908 (Malines); 20 mars 1908 (Charleroi).-Sièges, transfert, 1er février 1915 (Ypres); 6 septembre 1915 (Nieuport). Tribunaux de police, ministère public, 20 mai 1914.

§ 11. Ministère public. Affaires de milice, 17 mai 1910.

§ 12. Publicité des audiences. Cour d'assises, places réservées, 18 août 1907.

§ 13. Service judiciaire dans l'armée, 15 mars19 août 1907 (no 257); 26 novembre 1907. § 14. Tribunaux de commerce. Électorat et éligibilité, 24 juin 1913. Personnel, 3 août 1909 (Anvers, Bruxelles, Gand, Liége); 13 avril 1910 (Anvers); 11 mai et 18 août 1910 (greffiers, référendaires); 5 avril 1912 (Liége, référendaires adjoints); 10 février 1913 (Mons); 24 juin 1913 (Bruxelles); 9 janvier 1914 (Bruxelles); 2 mars 1914 (Courtrai). Règlements, 9 septembre 1906 (Mons); 3 février 1908 (Namur);

20 mars, 1909 (Liége); 20 janvier 1910 (Bruxelles); 24 février 1910 (Anvers); 27 juin 1911 (Gand); 17 février 1913 (Mons); 11 mars 1914 (Bruxelles); 24 juin 1914 (Liége); 18 juillet 1914 (Anvers).

§ 15. Tribunal de police de Bruxelles, 12 août 1911 (n° 262).

§ 16. Tribunaux de première instance. Personnel, 5 mars 1906 (Anvers, Audenarde, Charleroi, Liége, Mons); 2 avril 1906 (Anvers, greffier adjoint); 10 février 1906 (Bruxelles); 23 juin 1906 (Audenarde, greffier adjoint); 3 juillet 1906 (Charleroi, juge d'instruction, greffiers adjoints); 11 août 1906 (Anvers, greffier adjoint surnuméraire); 13 septembre 1906 (Bruxelles, greffier adjoint et greffier adjoint surnu,méraire); 18 mars et 1er juillet 1907 (Bruxelles); 18 août 1907 (Liége, Malines, Audenarde, Anvers, Bruxelles); 9 septembre 1907 (Anvers); 21 octobre 1907 (Anvers); 3 août 1909 (Anvers, Bruxelles); 13 septembre 1909 (Bruxelles); 12 août 1911 (Charleroi, Mons, Bruges, Anvers, Malines, Termonde); 28 août (Mons, Charleroi, Bruges); 6 septembre 1912 (greffiers adjoints, Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand, Liége et Mons); 10 novembre 1912 (greffier adjoint, Verviers); 3 décembre 1912 (Malines); 23 janvier 1913 (Namur); 2 mai 1913 (Louvain); 12 septembre 1913 (Anvers, Bruxelles, Liége, Huy, Gand, Charleroi, Tournai, Verviers, Termonde); 21 septembre 1913 (Bruges): 21 octobre 1913 (Anvers); 3 novembre 1913 (id.); id. (Bruxelles); 12 novembre 1913 (Audenarde); 16 décembre 1913 (Nivelles); 27 juillet 1914 (Huy). Règlements,

17 février 1906 (Bruxelles); 10 mai 1906 (Liége); 22 juillet 1907 (Anvers); 11 janvier 1908 (Audenarde); 2 septembre 1908 (Malines); 7 juillet 1909 (Tournai); 13 août 1909 (Gand); 21 mars 1910 (Bruxelles); 27 août 1911 (Audenarde); 29 janvier 1912 (Mons); 31 janvier 1912 (Bruges); 28 mars 1912 (Charleroi); 9 avril 1912 (Mons); 1er octobre 1912 (Gand); 25 octobre 1912 (Liége); 4 décembre 1913 (Neufchâteau); 4 février 1914 (Audenarde).

POUVOIR LÉGISLATIF. Chambre et Sénat, dissolution, 13 mai 1912 (n° 248); nombre des membres, 2 mai 1912. - Impossibilité de les réunir, 6 novembre 1915.

Renouvellement partiel des Chambres, 21 avril 1908, 12 avril 1910, 17 avril 1914.Retrait projet de loi, 11 avril 1907. Sessions législatives, clôture, 18 mai 1906, 6 novembre 1907, 8 mai 1908, 9 septembre 1908, 5 novembre 1909, 5 août 1911, 7 novembre 1913, 22 mai et 8 novembre 1914.

Ouverture, 31 mai 1908, 14 mai 1910, 13 mai 1912 (no 247), 8 août 1912, 1er et 3 août 1914. Séance royale, 4 août 1914. Voy. Code électoral; Élections; Pensions, § Pensions spéciales. PRESCRIPTION. Navigation maritime, 12 août 1911.

PRESSE. Imprimés imitant les formules télégraphiques, interdiction, 25 avril 1908.. Voy. Guerre (Réglementation de la). Outrages aux mœurs. PRESTATIONS MILITAIRES. Voyez Armée.

PRIX DU ROI. Voy. Arts, sciences et lettres. PROCÉDURE CIVILE. Convention internationale de La Haye du 14 novembre 1896. et protocole du 22 mai 1897, Dénonciations, 15 novembre 1908. Convention internationale de La Haye du 17 juillet 1905, 20 avril 1909 (92). Adhésions, 19 avril Déclaration 1912 (Antilles danoises). franco-belge sur la transmission des actes, 2 octobre 1912. PROCÉDURE PÉNALE. Action civile, 9 mars 1908. Déclaration franco-belge sur la transmission des actes, 2 octobre 1912. Jugements par défaut, 9 mars 1908. Langue flamande, 22 février et 16 septembre 1908. Pourvoi en cas sation, 9 mars 1908.

Voy. Frais de justice.

PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE, 15 mars-19 août 1907 (257).

PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Autriche, Législation applicable aux œuvres belges, 23-24 janvier 1911.

Convention avec l'Allemagne, 16 octobre 1907 (25 mai 1908). Convention internationale de Berne du 9 septembre 1886, adhésions, 16 octobre 1908 (Libéria); 31 décembre 1908 (364) (Allemagne). - Convention de Berlin modifiant la convention de Berne, du 9 septembre 1886, 13 novembre 1908-23 mai 1910 (no 196); ratifications et adhésions, 7 septembre 1910; 6 novembre 1911 (Portugal); 1er août 1912 (Grande-Bretagne, Danemark); 9 octobre 1912 (Pays-Bas); 15 janvier 1913 (Indes orientales néerlandaises); 26 février 1913 (Curaçao); 5 avril 1913 (Surinam); 27 novembre 1913 (Terre-Neuve); 11 décembre 1913 (Australie); 22 mars 1914 (Inde; fles de la Manche); 30 mars 1914 (Nouvelle Zélande). Convention avec la Roumanie, 18 avril-18 mai 1910 (no 195). Convention avec la Russie, 18 et 31 décembre 1913 (15 juin 1914).

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. § 1o. Convention internationale des 20 mars 1883-14 décembre 1900 (5 juillet 1884-9 décembre 1901). Adhésions, 14 avril 1908 (Trinidad et Tobago); 5 juillet 1907 Australie); 30 novembre 1908 (Autriche-Hongrie); 1er janvier 1909 (Autriche-Hongrie); 10 septembre 1909 (Serbie); 4 juillet 1910 (République dominicaine).-Convention additionnelle, 22 avril-9 juillet 1907 (Danemark). § 2. Convention de Washington du 2 juin 1911, 10 juin 1914. Arrangement pour les marques de fabrique et de commerce revisé à Washington le 2 juin 1911, 10 juin

1914.

PROSTITUTION ET PROXÉNÉTISME, Arrangement international concernant la truite des blanches. Ratification, 14 janvier 1907 (Pays-Bas); Adhésions, 4 mai 1907 (Colonies britanniques); 12 septembre 1907 (Ouganda); 16-17 décembre 1907 (Fidji); 6 juin 1908 (Etats-Unis d'Amérique); 4 juillet 1910 (grand-duché de Luxembourg); 25 juin 1911 (Jamaïque, Sierra-Leone, Somaliland, Wei-Hai-Wel, Nouvelle-Zélande); 30 octobre 1912 (Ile Maurice). Convention internationale du 4 août 1910 relative à la répression de la Traite des Blanches, 20 août 1914 (n° 357). Répression de la traite des blanches, 26 mai 1914.

Voy. Outrages aux mœurs. PROTECTION DE L'ENFANCE. Voyez Enfance.

PROVINCES.

Administrations provinciales, règlements organiques, 19 août 1911 (no 255); 11 mai 1912 (traitements) (no 243).

Associations pour distribution d'eau, 18 août 1907.- Commissariats d'arrondissement, règlements organiques, 10 août 1911 (n° 256); 11 mai 1912 (traitements) (nos 242 et 244). Conseils provinciauœ (règlements d'ordre intérieur des), 25 juin 1912 (Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Hainaut, Limbourg, Luxembourg et Namur). Impositions provinciales. Transaction, 28 décembre 1912 (n° 663). Loi provinciale, modifications, voy. Loi provinciale. Règlement provincial d'Anvers sur le service des travaux, modifications, 18 septembre 1908. Renouvellement des conseils provinciaux, 14 mai 1912 (partiel, 1912).

Voy. Elections; Hygiène; Loi provin ciale; Taxes; Voirie par terre. PUBLICATIONS OBSCÈNES. Voyez Outrages aux mœurs.

PUISSANCE PATERNELLE. Déchéance, 15 mai 1912 (n° 252).

R

RADIOTÉLÉGRAPHIE. Voy. Télégraphes

et Téléphones.

RAGE CANINE. Voy. Hygiène.

RECENSEMENT. Voy. Statistique.