plois réservés aus anciens militaires, 31 mars 1908 (travaux publics); 5 novem- bre 1908 (finances); 3 juin 1910 et 1er oc- tobre 1913 (tableau général). Eaux et foréts, douanes et accises (agents), 1er août 1914. Exemptés, cultes et enseigne- ment. Examen, 7 février 1911; Incorpora- tion sur pièces, 10 février 1913. Justifi- naires et agents du ministère de la justice en congé pour service militaire. Traite- Voy. infra S Rémunération. - § 39. Militaires blessés. Voy. ce mot. § 40. Militaires de rang inférieur. Chevrons d'ancienneté, 2 août 1912.- Indemnité aux veuves, 12 juillet 1912 (no 733). § 41. Mobilisation. Règlements, 19 mai 1909. § 43. Musiques militaires. Chefs, 21 janvier 1907 § 44. Officiers. Adjudants-majors, nomina- tion et titre, 20 décembre 1912. - Avan- cement, 26 novembre 1912, 25 septembre et 31 octobre 1913. Avancement, 25 mai 1914 (no 190); 15 octobre 1915. sion d'office, 25 novembre 1915.- Emplois spéciaua, nomination, 31 mars 1913.- Exa- mens, sous-lieutenance, 4 mai 1914. Nombre, 30 août 1913. Traitements et indemnités, 24 et 25 août 1906, 25 mai et 26 septembre 1907, 14 septembre 1911 (no 487); 30 décembre 1911 (no 693 de 1912); 5 mars 1912 (barême, revision); 12 juillet 1912 (no 733) (indemnités aux veuves); 23 mars 1913 (logement); 7 mai 1913 (no 573) (fourrages); 22 décembre 1914 (réserve et auxiliaires). Régiment du train, 23 mars § 45. Officiers auxiliaires. Commission, 15 août 1914.- Indemnité de retraite, 6 mars 1915. $ 46. Officiers comptables. Réorganisation, 5 juillet 1909; 17 juillet 1912 (nos 734 et 735). § 50. Pontonniers. Mines sous-marines embarcations, mécaniciens, traitements, 30 décembre 1912. Pontonniers colon- § 51. Postes, télégraphes, téléphones à l'armée § 52. Prestations militaires. Règlement, modi- fications, 23 novembre 1908; troupes alliées, 30 avril et 12 mai 1915. - Tarif, § 53. Rang hiérarchique. Militaires de rang S54. Remonte. Dépôt, création, 17 janvier 1913. $56. Rémunération des miliciens. Loi, modif cations, 30 août 1913, 4 et 16 août 1914. § 57. Réserve. I. Cadres, volontaires de mi- § 58. Service de santé et service vétérinaire. Voy. Militaires blessés. § 59. Service judiciaire, 15 mars-19 août 1907 Voy. Pouvoir judiciaire. § 60. Services administratifs. Modification, 25 mai 1914. - Réorganisation, 5 juillet 1909. Voy. S Officiers. § 61. Services militarisés de l'électricité et des chemins de fer vicinaux, 26 septembre 1914. § 62. Servitudes militaires. Annulation, 13 juillet 1906, 5 février 1909 et 23 mars 1912. Annulation de rentes, 14 mars 1910 (enceinte d'Anvers), 25 juin 1913 (Termonde). Voy. S Fortifications. § 63. Solde. Militaires retour du Congo, 14 septembre 1911 (no 487). Secrétairesarchivistes, 11 décembre 1911 (n° 692 de 1912). Sous-officiers, 9 août 1907 (no 196); 14 septembre 1911 (no 488). Reconnaissance et concession. Règlement, 14 février 1913.-Octroi, 21 octobre 1907 (Bouchout); 9 novembre 1907 (Looz); id. (Gilly); 7 septembre 1908 (Everberg, Marcq); 10 décembre 1908 (Havré); 22 mai 1909 (Watou, Wasmes, Cambron-Casteau et Maeseyck); 27 septembre, 1909 (Chaumont - Gistoux, Maldegem, Jumet); id. (Wolverthem); 4 septembre 1910 (BaerleDuc, Crombeke, Feluy, Ham-sur-Heure, Barbençon, Obourg, Sivry, Saint-Denis et Vierves); 3 janvier 1911 (Nalinnes); 11 juillet 1911 (Reninghe ); 24 juillet 1911 (Gestel); 14 août 1911 (Ransart, Clermont); 31 janvier 1912 (Assche et Rance); 24 avril 1912 (Winxele, Ecaussinnesd'Enghien, Ecaussinnes-Lalaing, MasnuySaint-Jean et Dalhem); 15 octobre 1912 (Herzele, Ressaix); 30 janvier 1913 (La Hulpe et Herchies); 6 février 1913 (SolreSaint-Géry); 30 juillet 1913 (Ryckevorsel, Weelde, Sart); 18 novembre 1913 (Brasschaet, Seneffe); 16 et 18 mars (no 84) (Cortenberg, Cuesmes, MasnuySaint-Pierre, Mignault, Ghlin, Rongy, Dour); 26 mars 1914 (Moorsel); 26 mars 1914 (Hérinnės); 2 mai 1914 (Westmalle, Saint-Sauveur, Biévêne, WatermaelBoitsfort); 9 mai 1914 (Halle-Boyenhoven, Knocke, Hérenthals, Saint-Paul). ART DE GUÉRIR. Arrangement international pour l'unification de la formule des médicaments héroïques, 29 novembre 1906; Adhésion, 5 octobre 1908 (Natal et StraitsSettlements). Commission d'étude du cancer, institution, 25 septembre 1908. Commissions médicales provinciales et locales. Règlement, modification, 15 juillet 1914. Nomination des membres, 2 mars 1907, 31 juillet 1913; institution, 25 septembre 1907 (La Roche).-Convention avec la France, communes frontières, 25 octobre 1910. Exercice en temps de guerre, Infirmier (Exαprogramme, 21 décembre 1914. men d'), Institution et 4 avril et 22 juillet 1908, 23 mars et 22 mai 1909, 12 juillet et 31 décembre 1913. Inspection vétérinaire, 10 décembre 1911 (traitements). - Instructions pour les médecins, pharmaciens et droguistes, 10 avril 1906; pour les sagesfemmes, 1er juillet 1908. Médecine vétérinaire. Loi organique, modification, 28 mai 1906; Médicaments et appareils obligatoires, 18 décembre 1912; Médecin vétérinaire (examen). Voy. Enseignement, Médica§ Enseignement supérieur. ments, débits, disp. transitoire, 15 avril 1906 (no 384). Médicaments obligatoires, liste, 13 avril 1906.- Office vaccinogène de l'Etat. Règlement organique, 29 juin 1912. Pharmacopée, 10 avril 1906, 18 janvier 1909 (commission de revision); supplé ment, 17 et 18 décembre 1912. - Produits médicinaux, Convention avec l'Italie, 4 mai 1908.-Sage-femme (Examen de), 1er juillet 1908 et 22 mars 1912. Sérums. Commission, 5 mars 1909; réglementation, 4 mai 1912. Voy. Enseignement, § Enseignement supérieur. Archives générales du royaume. Règlement organique, modifications, 30 avril 1912 (traitements). Bibliothèque royale. Atelier de moulage, 2 avril 1907; règlement organique, 2 juillet 1909, 30 avril et 30 décembre 1912, 22 octobre 1913, 4 avril 1914 (médailles, moulage); personnel, traitement, 28 octobre 1911 (huissiers). Commission des monuments, section des sites. Création, 29 mai 1912. - Concours Guinard, 10 octobre 1906. Conseil supérieur des beaux-arts, création, 16 juin 1911. Conseiller artistique auprès des ministères des chemins de fer, postes et télégraphes, de l'agriculture et des travaux publics et de l'industrie et du travail, 10 novembre 1912. Échanges internationaux, commission, 30 juin 1911; personnel, traitement, 30 décembre 1912. Enquête générale sur l'expansion artistique,commission, 10 avril 1908. Fondations, Agniez, 10 janvier 1914; Beernaert, 20 août 1910, 10 juin 1911 et 20 août 1912; Anton Bergmann, 18 décembre 1913; Blomme, 25 mars 1912; Boury, 22 janvier 1909; Bouvier-Parvillez, 4 mars 1908; Buls, 20 juillet 1906; Carton de Wiart, 15 octobre 1913; De Paepe, 1er mai 1907; Errera, 11 mai 1906; Harzée, 10 février 1913; Heuschling, 27 juin 1913; baron Janssen, 29 mars 1912; Lamarck (don Pelseneer), 30 décembre 1913; Laurent, 8 avril 1907; Montefiore-Levi, 27 novembre 1909; Pirenne, 17 novembre 1913; Sacré, 10 mai et 23 juillet 1909; Salsmans, 25 janvier 1909; Van Beneden, 14 février 1913.Littérature dramatique flamande, enquête, 22 mars 1913.- Musée du Congo à Teroueren. Voy. Colonie. Musées royaux d'arts décoratifs et industriels, personnel, traitement, 30 décembre 1907 (19 juin 1908, n° 159); réorganisation, 16 juin 1911. Musée royal d'histoire naturelle, personnel, traitement, 27 octobre 1911 et 21 décembre 1912. Musées royaux de peinture et de sculpture. Personnel, traitement, 24 mai 1912. Musées royau du Cinquantenaire. Personnel, traite ment, 24 mai 1912 (no 293) Règlement organique, modifications, 30 avril 1912. Règlement, revision, 24 mai 1912 (no 296). Observatoire royal, personnel, traitement, 27 octobre 1911 (surveillants); cadre et traitements, 21 décembre 1912. - Prim de littérature, règlement, 10 mars 1914. Pris Ernest Van Dyck, règlement, 16 juin 1914. Prix, du Roi, 15 janvier 1907, 22 janvier 1909; quinquennal des sciences historiques, 7 novembre 1906; triennal de littérature dramatique française, 30 décembre 1906. Voy. Archives; Armée; Enseignement, SS Enseignement musical et Enseignement supérieur; Exposition; Observatoire royal; Paysages; Prisons. ASSISTANCE JUDICIAIRE. Actes nécessaires au mariage des indigents, exemption de l'enregistrement, 24 décembre 1906 (budget des voies et moyens).- Étrangers. Convention internationale de La Haye du 17 juillet 1905, 20 avril 1909 (no 92). ASSISTANCE PUBLIQUE. Prix de la journée de travail, 21 décembre 1906. ASSOCIATION DE COMMUNES. Voyez Communes; Eaux; Établissements de bienfaisance et d'aliénés. ASSURANCES. Mortalité infantile. Répression, 26 décembre 1906. - Patente, 29 mars 1906, 1er septembre 1913.-Police. Timbre, 30 août 1913. Voy. Ouvriers. AUBAINE (DROIT D'). Voy. Succession. AUTOMOBILES. Tawe, 2 septembre 1913 (no 345), 15 décembre 1913. Voy. Voirie par terre. AUTORISATION MARITALE. Justice de paix, 12 août 1911 (no 262). AVOCATS. Voy. Pouvoir judiciaire. AVOUÉS. Voy. Pouvoir judiciaire. B BAINS DE MER. Concession de plages, 23 juin 1909 (Adinkerke, Coxyde, Oostduinkerke, Lombartzyde, Westende, Middelkerke, Ostende, Breedene, Clemskerke, Wenduyne, Blankenberghe, Bruges, Heyst et Knocke); 19 juillet 1910 (Knocke). BANC D'ÉPREUVE. Voy. Armes à feu; Caisses de prévoyance, retraite et secours. BANQUE NATIONALE, Billets de 5 francs, 11 juillet et 1er août 1914. — Billets, cours force, 2 août 1914.. Service de caissier de l'État, Convention, 3-10juin 1910(no 222). -Statuts, modification, 28 septembre 1912. Voy. Postes. BATELAGE. Voy. Conseil supérieur de ia navigation intérieure; Hygiène; Voirie par eau. BIBLIOTHÈQUE ROYALE. Voy. Arts, sciences et lettres. BIENFAISANCE. Inondations en France, 13 mai 1910. Voy. Conseil supérieur de la bienfaisance; Établissements de bienfaisance et d'aliénés. BIENS DOMANIAUX. Aliénations, échanges et locations, approbation de contrats, 30 mars 1906 (système défensif d'Anvers); 19 mai 1906, 23 mars et 18 août 1907, 31 août et 16 septembre 1908 (no 239), 5 et 10 août 1909, 25 mai 1910 (no 204), 18 mai 1912, 30 août et 30 décembre 1913; 25 mai 1914 (n° 193). Conventions entre l'État belge et Sa Majesté l'impératrice du Mexique ainsi qu'entre l'État belge et les princesses Louise, Stéphanie et Clémentine de Belgique, 30 mars 1914 (Ardenne, Ciergnon, Niederfullbach, succession de Léopold II). Donation royale, Administration, 30 décembre 1908 (no 358). Forêts, vente des coupes, 20 octobre 1911. Voy. aussi Bains de mer. (no 206), 19 février 1910 (bassins), 24 jan vier 1914. Voy.Domaine public; Exposition; Voirie par eau. BUDGETS. Budgets de 1906, 13 avril 1906 (gendarmerie); id. (guerre); 20 avril 1906 (affaires étrangères); 12 mai 1906 (dette publique); 17 mai 1906 (non-valeurs); id. (justice); id. (recettes et dépenses pour ordre); 21 mai 1906 (intérieur et instruction publique); 21 mai 1906 (industrie et travail); 23 mai 1906 (finances et travaux publics); 24 mai 1906 (recettes et dépenses extraordinaires); 28 mai 1906 (agriculture); 30 mai 1906 (chemins de fer). Budgets de 1907, 24 décembre 1906 (dotations); id. (voies et moyens); 6 juin 1907 (recettes et dépenses pour ordre); 10 juin 1907 (non-valeurs et remboursements); id. (gendarmerie); 13 juin 1907 (dette publique); 14 juin 1907 (affaires étrangères); 12 août 1907 (intérieur); 14 août 1907 (sciences et arts); 18 août 1907 (guerre); id. (recettes et dépenses extraordinaires, nos 177 et 178); id. (travaux publics, no 182); id. (justice, no 187); id. (finances, no 188); id. (industrie et travail, no 189); id. (agriculture, no 193); 26 août 1907 (chemins de fer, postes et télégraphes). Budgets de 1908, 23 décembre 1907 (voies et moyens); id. (recettes et dépenses pour ordre); id. (dotations); id. (non-valeurs et remboursements); 5 février 1908 (gendarmerie); id. (guerre); 24 février 1908 (intérieur); 25 février 1908 (justice); 28 février 1908 (affaires étrangères); 25 avril 1908 (chemins de fer, postes et télégraphes); 27 avril 1908 (agriculture); 15 mai 1908 (dette publique); 16 mai 1908 (travaux publics); 20 mai 1908 (sciences et arts); id. (industrie et travail); 21 mai 1908 (finances); 16 septembre 1908 (recettes et dépenses extraordinaires); 28 novembre 1908 (colonies). — Budgets de 1909, 24 décembre 1908 (colonies); id. (voies et moyens et dépenses du Congo belge); 30 décembre 1908 (voies et moyens, no 356); 31 décembre 1908 (dotations, no 366); 29 juin 1909 (gendarmerie); 4 juillet 1909 (affaires étrangères); 5 juillet 1909 (guerre); 17 juillet 1909 (travaux publics); 3 août 1909 (justice); 4 août 1909 (sciences et arts); 5 août 1909 (intérieur et agriculture); 10 août 1909 (industrie et travail); id. (non-valeurs et remboursements); id. (dette publique); 14 août 1909 (chemins de fer, postes et télégraphes); 17 août 1909 (recettes et dépenses extraordinaires); id. (finances); id. (recettes et dépenses pour ordre). - Budgets de 1910, 29 décembre 1909 (voies et moyens); 30 décembre 1909 (dotations); 26 février 1910 (colonies); 6 mai 1910 (sciences et arts); 16 mai 1910 (nonvaleurs et remboursements); 17 mai 1910 (justice); 18 mai 1910 (gendarmerie); id. (guerre); 23 mai 1910 (travaux publics); 24 mai 1910 (affaires étrangères); 25 mai 1910 (recettes et dépenses extraordinaires); id. (dette publique); id. (finances); id. (recettes et dépenses pour ordre); id. (intérieur et agriculture); id. (chemins de fer, postes et télégraphes); id. (industrie et travail). Budgets de 1911, 30 décembre 1910 (voies et moyens, no 458); id. (dotations, n° 461); 29 mars 1911 (colonies, no 81); 27 juillet 1911 (intérieur); 3 août 1911 (guerre); id. (gendarmerie); 7 août 1911 (recettes et dépenses extraordinaires, nos 241 et 243); id. (finances); id. (dette publique); id. (non-valeurs et rembourse. ments); id. (recettes et dépenses pour ordre); 8 août 1911 (industrie et travail); 10 août 1911 (affaires étrangères); 12 août 1911 (agriculture et travaux publics, n° 263); id. (justice, no 264); id. (sciences et arts, no 267); id. (chemins de fer, postes et télégraphes, no 268). Budgets de 1912, 27 décembre 1911 (colonies, dépenses extraordinaires); 29 décembre 1911 (dotations); id. (voies et moyens); 5 mars 1912 (colonies); 3 mai 1912 (justice); 4 mai 1912 (intérieur); 6 mai 1912 (industrie et travail); id. (affaires étrangères); 7 mai 1912 (agriculture et travaux publics); id.(non-valeurs et remboursements); id. (finances); id. (recettes et dépenses pour ordre); 18 mai 1912 (dette publique); id. (sciences et arts); id. (chemins de fer, postes et télégraphes); id. (recettes et dépenses extraordinaires); 21 mai 1912 (dépenses extraordinaires); 25 mai 1912 (gendarmerie); id. (guerre). - Budgets de 1913, 23 décembre 1912 (colonies); 28 décembre 1912 (voies et moyens); 25 janvier 1913 (dotations); 27 février 1913 (non-valeurs et remboursements); id. (recettes et dépenses pour ordre); 30 juin 1913 (industrie et travail); 7 juillet 1913 (affaires étrangères); 25 août 1913 (intérieur); 26 août 1913 (chemins de fer); 28 août 1913 (marine); 30 août 1913 (justice); id. recettes et dépenses extraordinaires); id. (finances); id. (dette publique); 1er septembre 1913 (sciences et arts); 2 septembre 1913 (gendarmerie); id. (guerre); 4 septembre 1913 (agriculture et travaux publics); 6 septembre 1913 (recettes et dépenses extraordinaires). - Budgets de 1914, 30 décembre 1913 (voies et moyens); id. (dotations); id. (dépenses extraordinaires du Congo); 27 mars 1914 (non-valeurs et remboursements); 31 mars 1914 (recettes et dépenses par ordre); 25 mai 1914 (finances); id. (recettes et dépenses extraordinaires); id. (guerre); id. (agriculture et travaux publics); id. (dette publique); id. (colonies); id. (intérieur); id. (sciences et arts); 26 mai 1914 (industrie et travail); id. (justice); 1er juin 1914 (chemins de fer, marine, postes et télégraphes); 11 juin 1914 (affaires étrangères). Budgets de 1915, 26 décembre 1914. - Crédits extraordinaires, supplémentaires, transferts et régularisations, 19 et 25 mai 1906, 18 août 1907 (no 191), 15 mai, 31 août et 16 septembre 1908, 13 mars 1909 (Italie), 17 août 1909 (no 209), id. (no 210), 17 mai 1910, 25 mai 1910 (no 199), 5 juillet 1910, 7 août 1911 (nos 240 et 242), 29 décembre 1911 (no 445), 17, 19 mai et 28 décembre 1912 (nos 258, 259, 271, 272 et 665 (budgets 1911 et 1912), 26 août 1913 (budget 1912), 4 août 1914; 25 mai 1914. - Crédits provisoires, 24 décembre 1906, 31 mai et 31 décembre 1907, 30 avril 1908, 31 décembre 1908 (no 365), 29 décembre 1909, 6 mars et 30 décembre 1910, 31 mai et 29 décembre 1911, 29 mars et 28 décembre 1912, 30 mai et 30 décembre 1913.— Imputation de crédits, 10 mai 1907 (finances, travaux publics). |