Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... 20 Celui qui , bien que possédant du sucre brut , refuse d'en livrer en vue de la nourriture du bétail ; 30 Celui ... juillet 1915 ( sans qu'il soit tenu compte de la date à laquelle les demandes de bâtir ont été présentées ) , lorsqu'il ...
... 20 Celui qui , bien que possédant du sucre brut , refuse d'en livrer en vue de la nourriture du bétail ; 30 Celui ... juillet 1915 ( sans qu'il soit tenu compte de la date à laquelle les demandes de bâtir ont été présentées ) , lorsqu'il ...
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... 20 centimes additionnels extraordinaires au 22,114,500 principal de l'impôt sur la valeur locative . Amendes et frais ... juillet 1860. Déduction faite , d'autre part , du pro- duit probable du ... 20 - 20 DEUXIÈME PARTIE . PASINOMIE , 1915.
... 20 centimes additionnels extraordinaires au 22,114,500 principal de l'impôt sur la valeur locative . Amendes et frais ... juillet 1860. Déduction faite , d'autre part , du pro- duit probable du ... 20 - 20 DEUXIÈME PARTIE . PASINOMIE , 1915.
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... juillet 1903 sur la stabilité des emplois communaux ; missions , fournitures et travaux relatifs au place- ment , à ... 20. Matériel et impressions nécessaires pour assurer l'exé- cution des dispositions des lois relatives aux élections ...
... juillet 1903 sur la stabilité des emplois communaux ; missions , fournitures et travaux relatifs au place- ment , à ... 20. Matériel et impressions nécessaires pour assurer l'exé- cution des dispositions des lois relatives aux élections ...
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... juillet 1915. ) En modification de l'article 37 , 1 " alinéa , de l'ar- rêté royal du 31 décembre 1900 concernant la modi- fication des articles 34 à 42 du règlement du 20 sep- tembre 1883 , j'arrête ce qui suit : Pour les ...
... juillet 1915. ) En modification de l'article 37 , 1 " alinéa , de l'ar- rêté royal du 31 décembre 1900 concernant la modi- fication des articles 34 à 42 du règlement du 20 sep- tembre 1883 , j'arrête ce qui suit : Pour les ...
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... juillet 1915. ) J'autorise la Cour des comptes à continuer d'exer- cer les ... juillet 1915. · Arrêté concernant le règle- ment des droits de douane des mar ... 20 22 décembre 1914 concernant la lutte contre la rage canine ; 3o 30 mars ...
... juillet 1915. ) J'autorise la Cour des comptes à continuer d'exer- cer les ... juillet 1915. · Arrêté concernant le règle- ment des droits de douane des mar ... 20 22 décembre 1914 concernant la lutte contre la rage canine ; 3o 30 mars ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier