Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... 30 avril 1915 les délais concernant les protêts et actes conservatoires . ( Bull . , no 53 , 26 mars 1915. ) ( Voy . arr . du 20 février 1915 . 21 mars 1915. - Arrêté prorogeant jusqu'au 30 avril 1915 les dispositions des arrêtés ...
... 30 avril 1915 les délais concernant les protêts et actes conservatoires . ( Bull . , no 53 , 26 mars 1915. ) ( Voy . arr . du 20 février 1915 . 21 mars 1915. - Arrêté prorogeant jusqu'au 30 avril 1915 les dispositions des arrêtés ...
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... avril 1915.- Arrêté concernant l'établis- sement d'un prix maximum pour le ... 30 centimes à partir du 1er de chaque mois suivant . Art . 5. Seront punis d ... 30 Celui qui , ayant acheté du sucre brut conformé- ment au présent arrêté , l ...
... avril 1915.- Arrêté concernant l'établis- sement d'un prix maximum pour le ... 30 centimes à partir du 1er de chaque mois suivant . Art . 5. Seront punis d ... 30 Celui qui , ayant acheté du sucre brut conformé- ment au présent arrêté , l ...
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... 30 Bourses de voyage . Art . 31. Jurys d'examen constitués par le ... avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des ... avril 1894 ) Art . 34. Jury d'homologation et d'examen institué en exécution de l'article 7 ...
... 30 Bourses de voyage . Art . 31. Jurys d'examen constitués par le ... avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des ... avril 1894 ) Art . 34. Jury d'homologation et d'examen institué en exécution de l'article 7 ...
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... 30 avril 1836 , selon laquelle les conseils provin- ciaux se réunissent de plein droit en session ordi- naire le 1er juillet à 10 heures du matin , est mise hors de vigueur cette année . 3 juin 1915. - Arrêté concernant la création et ...
... 30 avril 1836 , selon laquelle les conseils provin- ciaux se réunissent de plein droit en session ordi- naire le 1er juillet à 10 heures du matin , est mise hors de vigueur cette année . 3 juin 1915. - Arrêté concernant la création et ...
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... 30 A celui qui a le droit de disposer des produits dans son propre intérêt ou dans l'intérêt d'autrui . La ... avril 1900 , modifiées par l'arrêté du 13 mai 1915 du Gouvernement général . ( Bulletin offi- ciel des lois et arrêtés , no 74 ...
... 30 A celui qui a le droit de disposer des produits dans son propre intérêt ou dans l'intérêt d'autrui . La ... avril 1900 , modifiées par l'arrêté du 13 mai 1915 du Gouvernement général . ( Bulletin offi- ciel des lois et arrêtés , no 74 ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier