Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... Belgique Belgium. PASINOMIE 36 COLLECTION COMPLETE DES LOIS , ARRÊTÉS ET REGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois , Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge CINQUIÈME SÉRIE MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE PAR ...
... Belgique Belgium. PASINOMIE 36 COLLECTION COMPLETE DES LOIS , ARRÊTÉS ET REGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois , Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge CINQUIÈME SÉRIE MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE PAR ...
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... Belgique Belgium. DEUXIÈME PARTIE LOIS ET ARRÊTÉS du Gouvernement Général allemand en Belgique pour le territoire belge occupé . Extraits de Gesetz- und Verordnungsblatt für die okkupierten Gebiete Belgiens . Bulletin officiel des lois ...
... Belgique Belgium. DEUXIÈME PARTIE LOIS ET ARRÊTÉS du Gouvernement Général allemand en Belgique pour le territoire belge occupé . Extraits de Gesetz- und Verordnungsblatt für die okkupierten Gebiete Belgiens . Bulletin officiel des lois ...
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... Belgique Belgium. MM . Van Hemelryck , à Lens , pour la province de Hainaut , Dehaye , à Gosselies , pour les provinces de Hai- naut et de Namur , De Rycke , à Sottegem , pour la province de la Flandre orientale , Vanderlinden , à Gand ...
... Belgique Belgium. MM . Van Hemelryck , à Lens , pour la province de Hainaut , Dehaye , à Gosselies , pour les provinces de Hai- naut et de Namur , De Rycke , à Sottegem , pour la province de la Flandre orientale , Vanderlinden , à Gand ...
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... Belgique Belgium. constituent un mode libératoire légal . Toute conven- tion contraire est sans valeur ; 2o Les billets de la Banque Nationale de Belgique émis jusqu'au 5 novembre 1914 et ceux émis après cette date avec l'approbation du ...
... Belgique Belgium. constituent un mode libératoire légal . Toute conven- tion contraire est sans valeur ; 2o Les billets de la Banque Nationale de Belgique émis jusqu'au 5 novembre 1914 et ceux émis après cette date avec l'approbation du ...
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... Belgique Belgium. 5. Contre des bons du trésor étrangers ayant au maximum un an et demi à courir ; 6. En contre - partie de prêts consentis sur ces bons du trésor : b ) Jusqu'au montant simple des valeurs suivantes : 7. En contre ...
... Belgique Belgium. 5. Contre des bons du trésor étrangers ayant au maximum un an et demi à courir ; 6. En contre - partie de prêts consentis sur ces bons du trésor : b ) Jusqu'au montant simple des valeurs suivantes : 7. En contre ...
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier