Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 62
Pagina 1
... ( Bull . , no 49 , 10 mars 1915. ) Afin qu'il ne soit douteux pour personne que les lois et dispositions promulguées en Belgique pour combattre les maladies contagieuses continuent à être en vigueur , il est urgent de porter à la connais ...
... ( Bull . , no 49 , 10 mars 1915. ) Afin qu'il ne soit douteux pour personne que les lois et dispositions promulguées en Belgique pour combattre les maladies contagieuses continuent à être en vigueur , il est urgent de porter à la connais ...
Pagina 2
... ( Bull . , no 29 , 8 janvier 1915. ) A l'avenir les lois belges sur la douane et les impôts seront applicables dans la partie du territoire français Givet - Fumay , qui a été joint au Gouver- nement général ( la frontière nouvelle du côté ...
... ( Bull . , no 29 , 8 janvier 1915. ) A l'avenir les lois belges sur la douane et les impôts seront applicables dans la partie du territoire français Givet - Fumay , qui a été joint au Gouver- nement général ( la frontière nouvelle du côté ...
Pagina 3
... ( Bull . , no 31 , 14 jan- vier 1915. ) Conformément à l'arrêté du 22 décembre 1914 ( Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé , no 24 , du 24 décembre 1914 ) , j'arrête les prescriptions ( statut ) suivantes ...
... ( Bull . , no 31 , 14 jan- vier 1915. ) Conformément à l'arrêté du 22 décembre 1914 ( Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé , no 24 , du 24 décembre 1914 ) , j'arrête les prescriptions ( statut ) suivantes ...
Pagina 5
... ( Bull . , no 32 , 15 janvier 1915. ) En vue de mettre un frein à la vie luxueuse et d'agrandir les provisions du pays nécessaires à la fabrication du pain , j'ordonne que la fabrication de pâtisseries de tout genre dans les boulangeries ...
... ( Bull . , no 32 , 15 janvier 1915. ) En vue de mettre un frein à la vie luxueuse et d'agrandir les provisions du pays nécessaires à la fabrication du pain , j'ordonne que la fabrication de pâtisseries de tout genre dans les boulangeries ...
Pagina 6
... ( Bull . , no35 , 23 janvier 1915. ) Les délais pendant lesquels doivent être faits les protêts et autres actes conservant les recours , délais prorogés jusqu'au 31 janvier 1915 par l'arrêté du 18 décembre 1914 ( Bulletin officiel des ...
... ( Bull . , no35 , 23 janvier 1915. ) Les délais pendant lesquels doivent être faits les protêts et autres actes conservant les recours , délais prorogés jusqu'au 31 janvier 1915 par l'arrêté du 18 décembre 1914 ( Bulletin officiel des ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1916 |
Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier