Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... bureau des consignations que le Prési- dent de l'Administration Civile de la province indi- quera , et ce aux fins d'être remis aux intéressés . A défaut de payement dans les délais sus - indiqués les dispositions prévues aux articles ...
... bureau des consignations que le Prési- dent de l'Administration Civile de la province indi- quera , et ce aux fins d'être remis aux intéressés . A défaut de payement dans les délais sus - indiqués les dispositions prévues aux articles ...
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... bureau , chambre d'arrêt et de garde . Tous les locaux doivent être éclairés , les logis également chauffés . Le fourneau doit être également mis à la disposition pour être employé en commun , les chambres à coucher doivent contenir des ...
... bureau , chambre d'arrêt et de garde . Tous les locaux doivent être éclairés , les logis également chauffés . Le fourneau doit être également mis à la disposition pour être employé en commun , les chambres à coucher doivent contenir des ...
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... Bureau central des charbons . ( Bull . , n ° 65 , 27 avril 1915. ) Art . 1er . La répartition de toutes les houilles extraites en Belgique ainsi que de tous les cokes , bri- quettes et sous - produits des fours à cokes fabriqués en ...
... Bureau central des charbons . ( Bull . , n ° 65 , 27 avril 1915. ) Art . 1er . La répartition de toutes les houilles extraites en Belgique ainsi que de tous les cokes , bri- quettes et sous - produits des fours à cokes fabriqués en ...
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... < Bureau central des charbons » qui , à titre d'inter- médiaire , décidera de l'utilisation de ces produits . L'utilisation se fera d'après certains principes établis par le « Bureau central des charbons >> et approuvés par le Gouverneur ...
... < Bureau central des charbons » qui , à titre d'inter- médiaire , décidera de l'utilisation de ces produits . L'utilisation se fera d'après certains principes établis par le « Bureau central des charbons >> et approuvés par le Gouverneur ...
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... bureau spécial chargé du service de la masse . • • Art . 61. Recette du chef d'ordonnances pre- scrites D 18,275,000 D 4,600,000 5,115,000 D > D 3,700,000 D D 2,000,000 600,000 325,000 > 400,000 22,934 > 75,000 100,000 6,649,164 > 9,800 ...
... bureau spécial chargé du service de la masse . • • Art . 61. Recette du chef d'ordonnances pre- scrites D 18,275,000 D 4,600,000 5,115,000 D > D 3,700,000 D D 2,000,000 600,000 325,000 > 400,000 22,934 > 75,000 100,000 6,649,164 > 9,800 ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier