Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... chambre d'arrêt et de garde . Tous les locaux doivent être éclairés , les logis également chauffés . Le fourneau doit être également mis à la disposition pour être employé en commun , les chambres à coucher doivent contenir des cou ...
... chambre d'arrêt et de garde . Tous les locaux doivent être éclairés , les logis également chauffés . Le fourneau doit être également mis à la disposition pour être employé en commun , les chambres à coucher doivent contenir des cou ...
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... Chambres et travaux accessoires Art . 24. Publication d'un recueil d'instructions - circulaires émanées du département de la justice ; impression d'avant - projets de lois et autres documents législatifs ; frais de route et autres des ...
... Chambres et travaux accessoires Art . 24. Publication d'un recueil d'instructions - circulaires émanées du département de la justice ; impression d'avant - projets de lois et autres documents législatifs ; frais de route et autres des ...
Pagina 61
... chambres de toutes les écoles existant en Belgique et de surveiller l'enseignement et toutes les manifestations de la vie scolaire en vue d'empêcher les menées et intrigues dirigées contre l'Allemagne . Art . 3. Quiconque cherche à ...
... chambres de toutes les écoles existant en Belgique et de surveiller l'enseignement et toutes les manifestations de la vie scolaire en vue d'empêcher les menées et intrigues dirigées contre l'Allemagne . Art . 3. Quiconque cherche à ...
Pagina 74
... chambres à air ) sans faire de distinction entre les pneus en fabrication et ceux qui sont ou non placés aux roues des autos . Sont considérés également comme pneumatiques d'automobile , les pneus de toutes les motocyclettes ou ...
... chambres à air ) sans faire de distinction entre les pneus en fabrication et ceux qui sont ou non placés aux roues des autos . Sont considérés également comme pneumatiques d'automobile , les pneus de toutes les motocyclettes ou ...
Pagina 79
... chambres correctionnelles des tribu- naux belges de première instance . Art . 7. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication . 20 août 1915 . - Arrêté prorogeant jus- qu'au 30 septembre 1915 les délais con- cernant ...
... chambres correctionnelles des tribu- naux belges de première instance . Art . 7. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication . 20 août 1915 . - Arrêté prorogeant jus- qu'au 30 septembre 1915 les délais con- cernant ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier