Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... Congo belge CINQUIÈME SÉRIE MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE PAR J. SERVAIS CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES JON FAIT LA FORCE BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS ...
... Congo belge CINQUIÈME SÉRIE MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE PAR J. SERVAIS CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES JON FAIT LA FORCE BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS ...
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... Congo Art . 49. Intérêts et dividendes des actions de la Société Nationale des chemins de fer vicinaux Art . 50. Produit de la redevance à payer par les provinces dispensées de pourvoir au casernement de la gendarmerie Quote - part de l ...
... Congo Art . 49. Intérêts et dividendes des actions de la Société Nationale des chemins de fer vicinaux Art . 50. Produit de la redevance à payer par les provinces dispensées de pourvoir au casernement de la gendarmerie Quote - part de l ...
Pagina 107
... Congo belge . Art . 56. Caisse d'assurance et de retraite des fonctionnaires et em- ployés repris de la Société anonyme des chemins de fer de la Flandre occidentale · Art . 57. Fondation Georges Montefiore Levi ( arrêté royal du 27 no ...
... Congo belge . Art . 56. Caisse d'assurance et de retraite des fonctionnaires et em- ployés repris de la Société anonyme des chemins de fer de la Flandre occidentale · Art . 57. Fondation Georges Montefiore Levi ( arrêté royal du 27 no ...
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... Congo belge . MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE REGNE D'ALBERT A. DES O — 1.10 janvier 1915. Arrêté royal concernant les dispositions relatives à la fixation du prix maximum des denrées alimentaires . ( Monit . des 29-31 janvier , 1er - 6 ...
... Congo belge . MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE REGNE D'ALBERT A. DES O — 1.10 janvier 1915. Arrêté royal concernant les dispositions relatives à la fixation du prix maximum des denrées alimentaires . ( Monit . des 29-31 janvier , 1er - 6 ...
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... Congo belge . ( Monit . des 21-27 octobre 1915. ) Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des représentants et au Sénat ; Vu l'impossibilité de réunir les ...
... Congo belge . ( Monit . des 21-27 octobre 1915. ) Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des représentants et au Sénat ; Vu l'impossibilité de réunir les ...
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier