Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... conseil d'administration du département d'émission et à approuver par le commissaire général pour les banques en Belgique ; b ) Sur dépôt de bons émis par les neuf provinces belges suivant décision des conseils provinciaux du 19 ...
... conseil d'administration du département d'émission et à approuver par le commissaire général pour les banques en Belgique ; b ) Sur dépôt de bons émis par les neuf provinces belges suivant décision des conseils provinciaux du 19 ...
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... conseil d'administration composé de sept mem- bres au maximum , à nommer par le conseil de direc- tion de la Société Générale de Belgique . Les décisions du conseil d'administration du département d'émis- sion sont prises à la simple ...
... conseil d'administration composé de sept mem- bres au maximum , à nommer par le conseil de direc- tion de la Société Générale de Belgique . Les décisions du conseil d'administration du département d'émis- sion sont prises à la simple ...
Pagina 5
... Conseil général et du Conseil d'administration de la Caisse générale d'épargne et de retraite . ( Bull . , no 34 , 21 janvier 1915. ) — 16 janvier 1915. Arrêté concernant le payement des impôts belges et la taxe de réouverture des ...
... Conseil général et du Conseil d'administration de la Caisse générale d'épargne et de retraite . ( Bull . , no 34 , 21 janvier 1915. ) — 16 janvier 1915. Arrêté concernant le payement des impôts belges et la taxe de réouverture des ...
Pagina 17
... Conseil de direction comprendra au moins trois membres . A ce Conseil de direction sera adjoint un Comité composé de cinq membres qui fixera le montant des prêts à accorder . Les statuts de la Caisse de prêts et les règlements relatifs ...
... Conseil de direction comprendra au moins trois membres . A ce Conseil de direction sera adjoint un Comité composé de cinq membres qui fixera le montant des prêts à accorder . Les statuts de la Caisse de prêts et les règlements relatifs ...
Pagina 31
... Conseil supérieur d hygiène publique . Commissions médicales provinciales et autres commissions ressortissant à l'administration du service de santé et de l'hygiène , indemnités , jetons de présence , frais de route et de séjour ...
... Conseil supérieur d hygiène publique . Commissions médicales provinciales et autres commissions ressortissant à l'administration du service de santé et de l'hygiène , indemnités , jetons de présence , frais de route et de séjour ...
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier