Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... Convention de La Haye concernant la guerre sur terre ; l'autre moitié à la commune dans laquelle le contribuable est soumis , pour l'année 1914 , à la contribution visée à l'article 1er . Art . 4. L'impôt est payable au plus tard le 15 ...
... Convention de La Haye concernant la guerre sur terre ; l'autre moitié à la commune dans laquelle le contribuable est soumis , pour l'année 1914 , à la contribution visée à l'article 1er . Art . 4. L'impôt est payable au plus tard le 15 ...
Pagina 24
... convention du 16 octobre 1896 ( art . IV ) relative au rachat par l'Etat de la concession du chemin de fer d'Anvers à Gand par Saint - Nicolas et Lokeren . Art . 40. Pensions des professeurs et instituteurs communaux , des membres du ...
... convention du 16 octobre 1896 ( art . IV ) relative au rachat par l'Etat de la concession du chemin de fer d'Anvers à Gand par Saint - Nicolas et Lokeren . Art . 40. Pensions des professeurs et instituteurs communaux , des membres du ...
Pagina 47
... Convention phylloxérique internationale exécution . - Service phytopathologique indem- nités au personnel . Inspection de l'horticulture et service des conseillers d'horticulture : traitements , indemnités et frais de route . Art . 28 ...
... Convention phylloxérique internationale exécution . - Service phytopathologique indem- nités au personnel . Inspection de l'horticulture et service des conseillers d'horticulture : traitements , indemnités et frais de route . Art . 28 ...
Pagina 60
... Convention d'Union de Paris revisée du 2 juin 1911 concernant la protection de la propriété industrielle ( Moniteur belge du 6 août 1914 ) , sont prolongés jusqu'à nouvel ordre , sauf les délais qui étaient écoulés avant le 31 juillet ...
... Convention d'Union de Paris revisée du 2 juin 1911 concernant la protection de la propriété industrielle ( Moniteur belge du 6 août 1914 ) , sont prolongés jusqu'à nouvel ordre , sauf les délais qui étaient écoulés avant le 31 juillet ...
Pagina 62
... convention quel- conque en vue de s'en dessaisir ou de les acquérir ; c . Quiconque , contrairement à ses obligations , omet d'accomplir les ouvrages nécessaires à la con- servation des stocks ou ne procède pas au battage dans le délai ...
... convention quel- conque en vue de s'en dessaisir ou de les acquérir ; c . Quiconque , contrairement à ses obligations , omet d'accomplir les ouvrages nécessaires à la con- servation des stocks ou ne procède pas au battage dans le délai ...
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier