Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... désignation d'un assesseur ou de son suppléant , cet assesseur ou son suppléant seront nommés par le Chef de l'Admi- nistration Civile près le Gouverneur Général en Belgique . Les membres du tribunal arbitral prêtent serment de s ...
... désignation d'un assesseur ou de son suppléant , cet assesseur ou son suppléant seront nommés par le Chef de l'Admi- nistration Civile près le Gouverneur Général en Belgique . Les membres du tribunal arbitral prêtent serment de s ...
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... DESIGNATION DES PRODUITS . des évaluations de recettes TOTAL . par article . • fr . D 25,000,000 CHAPITRE PREMIER . IMPÔTS . - CONTRIBUTIONS DIRECTES . Art . 1er . Contribution foncière Art . 2. Contribution personnelle . Principal ( y ...
... DESIGNATION DES PRODUITS . des évaluations de recettes TOTAL . par article . • fr . D 25,000,000 CHAPITRE PREMIER . IMPÔTS . - CONTRIBUTIONS DIRECTES . Art . 1er . Contribution foncière Art . 2. Contribution personnelle . Principal ( y ...
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... DESIGNATION DES PRODUITS . MONTANT des évaluations de recettes TOTAL . par article . . ( 1 ) 250,000 200,000 Enregistrement et domaines . extraits du cadastre , taxes pour travaux extraordinaires de chargement et de dé- chargement de ...
... DESIGNATION DES PRODUITS . MONTANT des évaluations de recettes TOTAL . par article . . ( 1 ) 250,000 200,000 Enregistrement et domaines . extraits du cadastre , taxes pour travaux extraordinaires de chargement et de dé- chargement de ...
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... DESIGNATION DES PRODUITS . MONTANT des évaluations de recettes par article TOTAL . Trésorerie , etc. Contributions directes , etc. Enregistrement et domaines . Prisons . Art . 42. Produits de la régie du Moniteur ( arrêté royal du 21 ...
... DESIGNATION DES PRODUITS . MONTANT des évaluations de recettes par article TOTAL . Trésorerie , etc. Contributions directes , etc. Enregistrement et domaines . Prisons . Art . 42. Produits de la régie du Moniteur ( arrêté royal du 21 ...
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... DESIGNATION DES PRODUITS . TOTAL . évaluations de recettes par article . Trésorerie , etc. • Art.62 . Part d'intervention de la Banque Natio- nale de Belgique dans les frais de la tréso rerie fr . Art . 63. Remboursement par la province ...
... DESIGNATION DES PRODUITS . TOTAL . évaluations de recettes par article . Trésorerie , etc. • Art.62 . Part d'intervention de la Banque Natio- nale de Belgique dans les frais de la tréso rerie fr . Art . 63. Remboursement par la province ...
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier