Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... enseignement primaire la liste des enfants d'âge scolaire . Dans la première quinzaine d'avril , l'inspecteur cantonal adressera , par la poste , à chacun des chefs de famille intéressés , un avertissement lui rappelant les obligations ...
... enseignement primaire la liste des enfants d'âge scolaire . Dans la première quinzaine d'avril , l'inspecteur cantonal adressera , par la poste , à chacun des chefs de famille intéressés , un avertissement lui rappelant les obligations ...
Pagina 27
... enseignement publiques ou privées . Art . 42 . • CHAPITRE IX . - PRISONS . Art . 43. Entretien , habillement , couchage et nourriture des détenus . Transfèrement de certains détenus par correspondance extraordi- naire et frais de voyage ...
... enseignement publiques ou privées . Art . 42 . • CHAPITRE IX . - PRISONS . Art . 43. Entretien , habillement , couchage et nourriture des détenus . Transfèrement de certains détenus par correspondance extraordi- naire et frais de voyage ...
Pagina 33
... ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR . Art . 26. Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur : traitement du secrétaire Art . 27. Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur : frais de route et de séjour des membres du conseil ...
... ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR . Art . 26. Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur : traitement du secrétaire Art . 27. Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur : frais de route et de séjour des membres du conseil ...
Pagina 34
... enseignement moyen . Frais de route et de séjour des membres du conseil ; impressions , autographies , copies et autres travaux ordonnés par le dit conseil . Bibliothèque acquisition d'ouvrages et reliures . Dépenses et frais divers ...
... enseignement moyen . Frais de route et de séjour des membres du conseil ; impressions , autographies , copies et autres travaux ordonnés par le dit conseil . Bibliothèque acquisition d'ouvrages et reliures . Dépenses et frais divers ...
Pagina 35
... enseignement primaire ( 19 mai 1914 ) . Frais de jury d'examen pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ; frais des cours fræbeliens et des jurys chargés d'entériner ou de délivrer le ...
... enseignement primaire ( 19 mai 1914 ) . Frais de jury d'examen pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ; frais des cours fræbeliens et des jurys chargés d'entériner ou de délivrer le ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier