Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... gouverneur général . ( Bull . , no 28 , 7 janvier 1915. ) Il est rappelé que dans les parties de la Belgique soumises au gouvernement allemand et depuis le jour de l'institution de ce gouvernement , seules les ordonnances du gouverneur ...
... gouverneur général . ( Bull . , no 28 , 7 janvier 1915. ) Il est rappelé que dans les parties de la Belgique soumises au gouvernement allemand et depuis le jour de l'institution de ce gouvernement , seules les ordonnances du gouverneur ...
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... gouverneur général en Belgique nomme auprès du département d'émission un com- missaire impérial qui doit être invité à toutes les réunions du conseil d'administration et du comité permanent . Le commissaire impérial a un droit de veto ...
... gouverneur général en Belgique nomme auprès du département d'émission un com- missaire impérial qui doit être invité à toutes les réunions du conseil d'administration et du comité permanent . Le commissaire impérial a un droit de veto ...
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... Gouverneur général en Belgique est chargé de son exécution . 16 janvier 1915. Arrêté touchant les assemblées et sociétés politiques . ( Bull . , no 34 , 21 janvier 1915 ; erratum , Bull . , n ° 36 , 27 janvier 1915. ) Art . 1er . 1. Les ...
... Gouverneur général en Belgique est chargé de son exécution . 16 janvier 1915. Arrêté touchant les assemblées et sociétés politiques . ( Bull . , no 34 , 21 janvier 1915 ; erratum , Bull . , n ° 36 , 27 janvier 1915. ) Art . 1er . 1. Les ...
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... Gouverneur Général . Art . 2. Le tribunal arbitral se compose d'un président et de deux assesseurs ainsi que de leurs suppléants . Le président et son suppléant sont nom- més par le Gouverneur Général en Belgique . L'un des assesseurs ...
... Gouverneur Général . Art . 2. Le tribunal arbitral se compose d'un président et de deux assesseurs ainsi que de leurs suppléants . Le président et son suppléant sont nom- més par le Gouverneur Général en Belgique . L'un des assesseurs ...
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... Gouverneur , qui prononcera en dernier ressort . Les sentences du Gouverneur pourront également être attaquées par la voie de l'appel . Cet appel sera porté devant le Gouverneur Général . Art . 5. En dehors des dits règlements de police ...
... Gouverneur , qui prononcera en dernier ressort . Les sentences du Gouverneur pourront également être attaquées par la voie de l'appel . Cet appel sera porté devant le Gouverneur Général . Art . 5. En dehors des dits règlements de police ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier