Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... Katanga , 25 février 1913. Vice- gouvernement du Katanga , 21 et 29 mars et 2 avril 1912. Id . de la Province orientale , 3 novembre 1913 ( no 647 ) . § 3. Actes officiels . Publication , 12 décembre 1910. Bulletin officiel du Congo ...
... Katanga , 25 février 1913. Vice- gouvernement du Katanga , 21 et 29 mars et 2 avril 1912. Id . de la Province orientale , 3 novembre 1913 ( no 647 ) . § 3. Actes officiels . Publication , 12 décembre 1910. Bulletin officiel du Congo ...
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... ( Katanga , Thiéry et Briart ) ; 28 juin 1911 ( Katanga , de Bary ) ; 15 juin 1911 ( no 478 ) ( Van Gele et Cie ) ; 22 février 1912 ( Katanga , M. Chennells ; Société indus- trielle et minière du Katanga ; Société anonyme de recherches ...
... ( Katanga , Thiéry et Briart ) ; 28 juin 1911 ( Katanga , de Bary ) ; 15 juin 1911 ( no 478 ) ( Van Gele et Cie ) ; 22 février 1912 ( Katanga , M. Chennells ; Société indus- trielle et minière du Katanga ; Société anonyme de recherches ...
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... ( Katanga , Société foncière , agricole et pastorale ) ; 27 mars 1912 ( Congo Balolo Mission ) ; 29 mars 1912 ( cessions et con- cessions consenties par le Comité spécial du Katanga ) . Récolte des produits végé- taux , 22 mars 1910 ...
... ( Katanga , Société foncière , agricole et pastorale ) ; 27 mars 1912 ( Congo Balolo Mission ) ; 29 mars 1912 ( cessions et con- cessions consenties par le Comité spécial du Katanga ) . Récolte des produits végé- taux , 22 mars 1910 ...
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... ( Katanga ) ( no 540 ) . 2 mai 1910 ; décret organique , 31 juillet 1912 ; 30 octobre 1913 ( no 645 ) , 18 sep- tembre 1915 ( nos 66 et 67 ) . Saisissa- bilité et cessibilité des traitements , 6 fé- vrier 1909. Statuts , 20 et 30 juin ...
... ( Katanga ) ( no 540 ) . 2 mai 1910 ; décret organique , 31 juillet 1912 ; 30 octobre 1913 ( no 645 ) , 18 sep- tembre 1915 ( nos 66 et 67 ) . Saisissa- bilité et cessibilité des traitements , 6 fé- vrier 1909. Statuts , 20 et 30 juin ...
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... Katanga Mission ) . - § 68. Poids et mesures . Décret organique , 17 août 1910 , 15 février 1913. Forme et composition , Règlement , 4 février 1911 . Prototypes et étalons , 4 février 1911 . Vérifications , 4 février 1911 , 25 novembre ...
... Katanga Mission ) . - § 68. Poids et mesures . Décret organique , 17 août 1910 , 15 février 1913. Forme et composition , Règlement , 4 février 1911 . Prototypes et étalons , 4 février 1911 . Vérifications , 4 février 1911 , 25 novembre ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier