Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... total des ventes . Art . 3. Il est défendu aux producteurs d'exécuter les contrats de vente qu'ils ont conclus . Le contrac- tant qui ne pourra remplir ses obligations par suite de la présente défense , ne sera pas tenu de payer des ...
... total des ventes . Art . 3. Il est défendu aux producteurs d'exécuter les contrats de vente qu'ils ont conclus . Le contrac- tant qui ne pourra remplir ses obligations par suite de la présente défense , ne sera pas tenu de payer des ...
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... TOTAL . par article . • fr . D 25,000,000 CHAPITRE PREMIER . IMPÔTS . - CONTRIBUTIONS DIRECTES . Art . 1er . Contribution foncière Art . 2. Contribution personnelle . Principal ( y compris 7,000,000 de francs pour la valeur locative ) ...
... TOTAL . par article . • fr . D 25,000,000 CHAPITRE PREMIER . IMPÔTS . - CONTRIBUTIONS DIRECTES . Art . 1er . Contribution foncière Art . 2. Contribution personnelle . Principal ( y compris 7,000,000 de francs pour la valeur locative ) ...
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... TOTAL . par article . . ( 1 ) 250,000 200,000 Enregistrement et domaines . extraits du cadastre , taxes pour travaux extraordinaires de chargement et de dé- chargement de navires , rétributions du chef du rajustage des poids et taxes de ...
... TOTAL . par article . . ( 1 ) 250,000 200,000 Enregistrement et domaines . extraits du cadastre , taxes pour travaux extraordinaires de chargement et de dé- chargement de navires , rétributions du chef du rajustage des poids et taxes de ...
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... TOTAL . Trésorerie , etc. Contributions directes , etc. Enregistrement et domaines . Prisons . Art . 42. Produits de la régie du Moniteur ( arrêté royal du 21 juin 1868 ) . fr . > 50,000 > 50,000 Art . 43. Produits des établissements de ...
... TOTAL . Trésorerie , etc. Contributions directes , etc. Enregistrement et domaines . Prisons . Art . 42. Produits de la régie du Moniteur ( arrêté royal du 21 juin 1868 ) . fr . > 50,000 > 50,000 Art . 43. Produits des établissements de ...
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... TOTAL . évaluations de recettes par article . Trésorerie , etc. • Art.62 . Part d'intervention de la Banque Natio- nale de Belgique dans les frais de la tréso rerie fr . Art . 63. Remboursement par la province de Brabant et divers de ...
... TOTAL . évaluations de recettes par article . Trésorerie , etc. • Art.62 . Part d'intervention de la Banque Natio- nale de Belgique dans les frais de la tréso rerie fr . Art . 63. Remboursement par la province de Brabant et divers de ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier