Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 64
Pagina 2
... amende de 26 francs à 300 francs . - 9 janvier 1915. Arrêté relatif au cours forcé des billets de la Société Générale de Belgique . ( Bull . , no 31,14 janvier 1915. ) Ensuite de l'arrêté du 22 décembre 1914 ( Bulletin officiel des Lois ...
... amende de 26 francs à 300 francs . - 9 janvier 1915. Arrêté relatif au cours forcé des billets de la Société Générale de Belgique . ( Bull . , no 31,14 janvier 1915. ) Ensuite de l'arrêté du 22 décembre 1914 ( Bulletin officiel des Lois ...
Pagina 5
... amende allant jusque 5,000 francs . Les contraventions sont de la compétence des cours militaires . 16 janvier 1915. · Arrêté par lequel M. le Dr Hjalmar Schacht est nommé membre du Conseil général et du Conseil d'administration de la ...
... amende allant jusque 5,000 francs . Les contraventions sont de la compétence des cours militaires . 16 janvier 1915. · Arrêté par lequel M. le Dr Hjalmar Schacht est nommé membre du Conseil général et du Conseil d'administration de la ...
Pagina 7
... amendes . Les règlements de police , à moins qu'ils n'en disposent autrement , entrent en vigueur le jour de leur publi ... amende . Art . 3. Quiconque aura contrevenu à un tel règle- ment de police sera puni , par voie de sentence por ...
... amendes . Les règlements de police , à moins qu'ils n'en disposent autrement , entrent en vigueur le jour de leur publi ... amende . Art . 3. Quiconque aura contrevenu à un tel règle- ment de police sera puni , par voie de sentence por ...
Pagina 9
... amende de 100 francs . Art . 9. Les audiences des Tribunaux d'arbitrage se tiendront dans les locaux de la justice de paix et seront publiques . Art . 10. Toutes les contestations prévues par l'article 1er sont de la compétence ...
... amende de 100 francs . Art . 9. Les audiences des Tribunaux d'arbitrage se tiendront dans les locaux de la justice de paix et seront publiques . Art . 10. Toutes les contestations prévues par l'article 1er sont de la compétence ...
Pagina 11
... amende maxima de 100,000 francs pour chaque cas et d'un emprisonne- ment d'un an au maximum , ou d'une de ces peines seulement . La tentative est punissable . Les tribunaux militaires sont seuls compétents pour connaître des infractions ...
... amende maxima de 100,000 francs pour chaque cas et d'un emprisonne- ment d'un an au maximum , ou d'une de ces peines seulement . La tentative est punissable . Les tribunaux militaires sont seuls compétents pour connaître des infractions ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1916 |
Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier