Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... article 1er . Il ne peut notamment faire des prêts soit sur hypothèques , soit sur dépôts d'actions ; il ne peut ... articles 4 et suivants de la loi du 5 mai 1872 relative au gage com- mercial . Art . 5. Le taux de l'escompte et des ...
... article 1er . Il ne peut notamment faire des prêts soit sur hypothèques , soit sur dépôts d'actions ; il ne peut ... articles 4 et suivants de la loi du 5 mai 1872 relative au gage com- mercial . Art . 5. Le taux de l'escompte et des ...
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... article 1er ne s'applique pas aux contri- buables dont le montant de l'impôt précité d'après les rôles de 1914 , y ... articles 48 et 49 de la Convention de La Haye concernant la guerre sur terre ; l'autre moitié à la commune dans ...
... article 1er ne s'applique pas aux contri- buables dont le montant de l'impôt précité d'après les rôles de 1914 , y ... articles 48 et 49 de la Convention de La Haye concernant la guerre sur terre ; l'autre moitié à la commune dans ...
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... articles 2 à 8 , titre V , du dit décret sont remplacés par les dispositions suivantes : Art . 1er . Dans les cas indiqués aux titres IV , arti- cle 1er , et V , article 1er , du dit décret la constatation du dommage ainsi que la ...
... articles 2 à 8 , titre V , du dit décret sont remplacés par les dispositions suivantes : Art . 1er . Dans les cas indiqués aux titres IV , arti- cle 1er , et V , article 1er , du dit décret la constatation du dommage ainsi que la ...
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... articles 11 et 12 du titre V du décret seront appliquées . Art . 8. Le tribunal arbitral fixera librement les frais ... article 2 , pour connaître de l'application des peines encourues . Si ces limites sont insuffisantes pour permettre l ...
... articles 11 et 12 du titre V du décret seront appliquées . Art . 8. Le tribunal arbitral fixera librement les frais ... article 2 , pour connaître de l'application des peines encourues . Si ces limites sont insuffisantes pour permettre l ...
Pagina 8
... article 2 , ou bien en prescrivant que les peines encourues soient , le cas échéant , exécutées par des tiers , ou ... articles 132-138 de la loi provinciale , incombait aux commissaires d'arrondis- sements , ainsi que des affaires qui ...
... article 2 , ou bien en prescrivant que les peines encourues soient , le cas échéant , exécutées par des tiers , ou ... articles 132-138 de la loi provinciale , incombait aux commissaires d'arrondis- sements , ainsi que des affaires qui ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier