Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... belge CINQUIÈME SÉRIE MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE PAR J. SERVAIS CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES JON FAIT LA FORCE BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ...
... belge CINQUIÈME SÉRIE MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE PAR J. SERVAIS CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES JON FAIT LA FORCE BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ...
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... belge occupé . Extraits de Gesetz- und Verordnungsblatt für die okkupierten Gebiete Belgiens . Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire belge occupé . 1 " CIRCULAIRES INTERPRÉTATIVES DEUXIÈME PARTIE LOIS ET ARRÊTÉS du.
... belge occupé . Extraits de Gesetz- und Verordnungsblatt für die okkupierten Gebiete Belgiens . Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire belge occupé . 1 " CIRCULAIRES INTERPRÉTATIVES DEUXIÈME PARTIE LOIS ET ARRÊTÉS du.
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... belge , au sud - est de Hautes - Rivières ) . - 4 janvier 1915. - Avis relatif à la force obli- gatoire des ordonnances du gouverneur général . ( Bull . , no 28 , 7 janvier 1915. ) Il est rappelé que dans les parties de la Belgique ...
... belge , au sud - est de Hautes - Rivières ) . - 4 janvier 1915. - Avis relatif à la force obli- gatoire des ordonnances du gouverneur général . ( Bull . , no 28 , 7 janvier 1915. ) Il est rappelé que dans les parties de la Belgique ...
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... Belges du 2 août 1914 ( no 215 du Moniteur belge du 3 août 1914 ) et entre en vigueur dès le jour de sa publication . - 9 janvier 1915. Arrêté contenant les prescriptions concernant l'émission de billets de banque par la Société Géné ...
... Belges du 2 août 1914 ( no 215 du Moniteur belge du 3 août 1914 ) et entre en vigueur dès le jour de sa publication . - 9 janvier 1915. Arrêté contenant les prescriptions concernant l'émission de billets de banque par la Société Géné ...
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... belge occupé . Art . 11. Le departement d'émission doit établir trimestriellement un bilan complet et un compte de profits et pertes , à adresser , endéans les quatre semaines , au commissaire général pour les banques en Belgique . Ce ...
... belge occupé . Art . 11. Le departement d'émission doit établir trimestriellement un bilan complet et un compte de profits et pertes , à adresser , endéans les quatre semaines , au commissaire général pour les banques en Belgique . Ce ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier