Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... Budget des voies et moyens pour. - 20 mars 1915. Ordonnance relative au prix de la journée d'entretien des indi- gents non aliénés et des aliénés indi- gents en 1915. ( Bull . , no60 , 14 avril 1915. ) Les arrêtés royaux des 24 et 25 ...
... Budget des voies et moyens pour. - 20 mars 1915. Ordonnance relative au prix de la journée d'entretien des indi- gents non aliénés et des aliénés indi- gents en 1915. ( Bull . , no60 , 14 avril 1915. ) Les arrêtés royaux des 24 et 25 ...
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... budget belge pour l'exercice 1915. ( Bull . , no 72 , 16 mai 1915. ) Art . 1er . Les recettes ordinaires de l'État ... budgets ci - joints , savoir : Pour le service de la Dette publique : trente - quatre millions huit cent soixante ...
... budget belge pour l'exercice 1915. ( Bull . , no 72 , 16 mai 1915. ) Art . 1er . Les recettes ordinaires de l'État ... budgets ci - joints , savoir : Pour le service de la Dette publique : trente - quatre millions huit cent soixante ...
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... Budget des voies et moyens pour l'exercice 1915 . MONTANT DESIGNATION DES PRODUITS . des évaluations de recettes TOTAL . par article . • fr . D 25,000,000 CHAPITRE PREMIER . IMPÔTS . - CONTRIBUTIONS DIRECTES . Art . 1er . Contribution ...
... Budget des voies et moyens pour l'exercice 1915 . MONTANT DESIGNATION DES PRODUITS . des évaluations de recettes TOTAL . par article . • fr . D 25,000,000 CHAPITRE PREMIER . IMPÔTS . - CONTRIBUTIONS DIRECTES . Art . 1er . Contribution ...
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... budget des voies et moyens . fr . 175,159,529 • • II . - Budget de la dette publique LOIS ET ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ALLEMAND . 23.
... budget des voies et moyens . fr . 175,159,529 • • II . - Budget de la dette publique LOIS ET ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ALLEMAND . 23.
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... Budget de la dette publique pour l'exercice 1915 . DESIGNATION DES SERVICE ET DE L'OBJET DES DÉPENSES . Première section . Dépenses ordinaires . CHAPITRE PREMIER . SERVICE DE LA DETTE - PROPREMENT DITE . Art . 1-10 . • Annuités diverses ...
... Budget de la dette publique pour l'exercice 1915 . DESIGNATION DES SERVICE ET DE L'OBJET DES DÉPENSES . Première section . Dépenses ordinaires . CHAPITRE PREMIER . SERVICE DE LA DETTE - PROPREMENT DITE . Art . 1-10 . • Annuités diverses ...
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