Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... central des charbons . ( Bull . , n ° 65 , 27 avril 1915. ) Art . 1er . La répartition de toutes les houilles extraites en Belgique ainsi que de tous les cokes , bri- quettes et sous - produits des fours à cokes fabriqués en Belgique ...
... central des charbons . ( Bull . , n ° 65 , 27 avril 1915. ) Art . 1er . La répartition de toutes les houilles extraites en Belgique ainsi que de tous les cokes , bri- quettes et sous - produits des fours à cokes fabriqués en Belgique ...
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... central des charbons » qui , à titre d'inter- médiaire , décidera de l'utilisation de ces produits . L'utilisation se fera d'après certains principes établis par le « Bureau central des charbons >> et approuvés par le Gouverneur Général ...
... central des charbons » qui , à titre d'inter- médiaire , décidera de l'utilisation de ces produits . L'utilisation se fera d'après certains principes établis par le « Bureau central des charbons >> et approuvés par le Gouverneur Général ...
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... Central belge . Art . 67. Versement à effectuer par la Chine en amortissement de la quote - part d'indem- nité attribuée aux sociétés et particuliers belges à la suite des troubles de 1900 D " 230,000 31,580 4,624,800 200,000 D Total du ...
... Central belge . Art . 67. Versement à effectuer par la Chine en amortissement de la quote - part d'indem- nité attribuée aux sociétés et particuliers belges à la suite des troubles de 1900 D " 230,000 31,580 4,624,800 200,000 D Total du ...
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... central et 1,000 , D Art 32. Culte israélite . Personnel Art . 33. Culte israélite . dépenses imprévues Art . 34 . - CHAPITRE VIII . BIENFAISANCE . Établissements de bienfaisance el d'aliénés . Art . 35. Frais d'entretien et de ...
... central et 1,000 , D Art 32. Culte israélite . Personnel Art . 33. Culte israélite . dépenses imprévues Art . 34 . - CHAPITRE VIII . BIENFAISANCE . Établissements de bienfaisance el d'aliénés . Art . 35. Frais d'entretien et de ...
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... central d'analyses : personnel , traite- ments d'activité et de disponibilité , indemnités . Frais de route et de séjour . Travaux effectués par le personnel et relatifs à cette inspection Art . 50. Inspection de la fabrication et du ...
... central d'analyses : personnel , traite- ments d'activité et de disponibilité , indemnités . Frais de route et de séjour . Travaux effectués par le personnel et relatifs à cette inspection Art . 50. Inspection de la fabrication et du ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier