Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... chefs allemands d'arrondisse- ment militaire ; par les inspecteurs vétérinaireş aux gouvernements compétents . Les gouvernements décideront de l'opportunité de faire intervenir le vétérinaire du gouvernement pour prendre , dans certains ...
... chefs allemands d'arrondisse- ment militaire ; par les inspecteurs vétérinaireş aux gouvernements compétents . Les gouvernements décideront de l'opportunité de faire intervenir le vétérinaire du gouvernement pour prendre , dans certains ...
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... chef de l'administration civile près le gouver- neur général est autorisé à accorder l'exonération de l'impôt additionnel pour des raisons d'équité . Art . 3. La moitié du produit de l'impôt revient au Gouvernement général en Belgique ...
... chef de l'administration civile près le gouver- neur général est autorisé à accorder l'exonération de l'impôt additionnel pour des raisons d'équité . Art . 3. La moitié du produit de l'impôt revient au Gouvernement général en Belgique ...
Pagina 6
... Chef de l'Administration Civile près le Gouver- neur Général en Belgique est chargé de l'exécution du présent arrêté . - 20 janvier 1915. Arrêté relatif aux pro- têts et actes conservatoires . ( Bull . , no35 , 23 janvier 1915. ) Les ...
... Chef de l'Administration Civile près le Gouver- neur Général en Belgique est chargé de l'exécution du présent arrêté . - 20 janvier 1915. Arrêté relatif aux pro- têts et actes conservatoires . ( Bull . , no35 , 23 janvier 1915. ) Les ...
Pagina 7
... Chef de l'Administra- tion Civile près le Gouverneur Général . Art . 2. Le tribunal arbitral se compose d'un président et de deux assesseurs ainsi que de leurs suppléants . Le président et son suppléant sont nom- més par le Gouverneur ...
... Chef de l'Administra- tion Civile près le Gouverneur Général . Art . 2. Le tribunal arbitral se compose d'un président et de deux assesseurs ainsi que de leurs suppléants . Le président et son suppléant sont nom- més par le Gouverneur ...
Pagina 8
... Chef de l'Administration civile près le Gouver- neur Général accordera dorénavant en mon nom , l'autorisation nécessaire pour l'exhumation des ca- davres des ressortissants d'Etats non allemands et pour leur transfert en d'autres lieux ...
... Chef de l'Administration civile près le Gouver- neur Général accordera dorénavant en mon nom , l'autorisation nécessaire pour l'exhumation des ca- davres des ressortissants d'Etats non allemands et pour leur transfert en d'autres lieux ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier