Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... communes jusqu'à 10,000 habitants . 45 fr . >> de 10 à 25,000 » >> > 60 fr . » >> >> de 25 à 50,000 80 fr . > > » de ... commune dans laquelle le contribuable est soumis , pour l'année 1914 , à la contribution visée à l'article 1er . Art ...
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... Communes , soit la remise par- tielle ou totale de ces impôts . Les dits contribuables peuvent obtenir l'une de ces faveurs s'ils ont été forcés , par suite de la déclaration de guerre , de quitter leur domicile ou résidence en Belgique ...
... Communes , soit la remise par- tielle ou totale de ces impôts . Les dits contribuables peuvent obtenir l'une de ces faveurs s'ils ont été forcés , par suite de la déclaration de guerre , de quitter leur domicile ou résidence en Belgique ...
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... communes sont exercés par les chefs militaires d'arrondissements allemands ( Kreischefs ) . Les commissaires civils près les chefs militaires d'arrondissements exercent au nom de ces derniers la surveillance de l'administra- tion des ...
... communes sont exercés par les chefs militaires d'arrondissements allemands ( Kreischefs ) . Les commissaires civils près les chefs militaires d'arrondissements exercent au nom de ces derniers la surveillance de l'administra- tion des ...
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... communes ayant plus de 20,000 habitants , et de la compétence exclusive des juges de paix dans les communes qui comptent un nombre d'habitants moindre . Art . 2. Il sera constitué un tribunal d'arbitrage dans chaque canton . Le tribunal ...
... communes ayant plus de 20,000 habitants , et de la compétence exclusive des juges de paix dans les communes qui comptent un nombre d'habitants moindre . Art . 2. Il sera constitué un tribunal d'arbitrage dans chaque canton . Le tribunal ...
Pagina 15
... commune ou du pays , que ce soit que l'ordre de mise à la frontière ait été donné au loueur en particulier ou que l'ordre ... communes comptant plus de 20,000 habi- tants , les conflits en matière de loyer visés par l'or- donnance du 20 ...
... commune ou du pays , que ce soit que l'ordre de mise à la frontière ait été donné au loueur en particulier ou que l'ordre ... communes comptant plus de 20,000 habi- tants , les conflits en matière de loyer visés par l'or- donnance du 20 ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier