Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... déclaration incombe au propriétaire des ani- maux ou à son délégué , ensuite , aux médecins vété- rinaires praticiens et aux vétérinaires agréés . Outre la déclaration dans le cas des maladies contagieuses prémentionnées , les médecins ...
... déclaration incombe au propriétaire des ani- maux ou à son délégué , ensuite , aux médecins vété- rinaires praticiens et aux vétérinaires agréés . Outre la déclaration dans le cas des maladies contagieuses prémentionnées , les médecins ...
Pagina 6
... déclaration de guerre , de quitter leur domicile ou résidence en Belgique , et que cette circonstance leur a occasionné un préjudice économique si considérable que leurs facultés et moyens en tant que contribuables en paraissent ...
... déclaration de guerre , de quitter leur domicile ou résidence en Belgique , et que cette circonstance leur a occasionné un préjudice économique si considérable que leurs facultés et moyens en tant que contribuables en paraissent ...
Pagina 13
... déclaration , les personnes dont le stock de sucre est inférieur à 300 kilogrammes et dont le stock de semence de betterave à sucre n'atteint pas 40 kilogrammes . La déclaration doit être remise au bourgmestre de la commune . Celui - ci ...
... déclaration , les personnes dont le stock de sucre est inférieur à 300 kilogrammes et dont le stock de semence de betterave à sucre n'atteint pas 40 kilogrammes . La déclaration doit être remise au bourgmestre de la commune . Celui - ci ...
Pagina 18
... déclaration de s'en ser- vir pour la nourriture du bétail . 14 avril 1915. Arrêté suspendant pendant l'année 1915 l'arrêté royal du 1er mars 1914 sur la cuisson des briques . ( Bull . , n ° 61 , 17 avril 1915. ) - 17 avril 1915. Arrêté ...
... déclaration de s'en ser- vir pour la nourriture du bétail . 14 avril 1915. Arrêté suspendant pendant l'année 1915 l'arrêté royal du 1er mars 1914 sur la cuisson des briques . ( Bull . , n ° 61 , 17 avril 1915. ) - 17 avril 1915. Arrêté ...
Pagina 54
... déclaration en ques- tion . Il est remis au détenteur de l'automobile un certi- ficat constatant que la déclaration a été faite et indi- quant le genre d'automobile , le nom du détenteur , le jour de l'inscription et le garage où se ...
... déclaration en ques- tion . Il est remis au détenteur de l'automobile un certi- ficat constatant que la déclaration a été faite et indi- quant le genre d'automobile , le nom du détenteur , le jour de l'inscription et le garage où se ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier