Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... délai qui lui sera indiqué par le Président de l'Administration civile la Députation permanente néglige de pourvoir ... délais sus - indiqués les dispositions prévues aux articles 11 et 12 du titre V du décret seront appliquées . Art . 8 ...
... délai qui lui sera indiqué par le Président de l'Administration civile la Députation permanente néglige de pourvoir ... délais sus - indiqués les dispositions prévues aux articles 11 et 12 du titre V du décret seront appliquées . Art . 8 ...
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... délai stipulé au paragraphe précédent . Le Président de l'administration civile s'assure le plus tôt possible , par l'intermédiaire du commissaire pour la douane et les impôts , si le requérant est encore redevable d'impôts directs pour ...
... délai stipulé au paragraphe précédent . Le Président de l'administration civile s'assure le plus tôt possible , par l'intermédiaire du commissaire pour la douane et les impôts , si le requérant est encore redevable d'impôts directs pour ...
Pagina 13
... délai indiqué , tout comme celui qui fournira de faux renseignements , sera puni d'emprisonnement et les marchandises non déclarées seront confis- quées . - 27 février 1915. — Arrêté relatif aux délais et prescriptions . ( Bull . , no ...
... délai indiqué , tout comme celui qui fournira de faux renseignements , sera puni d'emprisonnement et les marchandises non déclarées seront confis- quées . - 27 février 1915. — Arrêté relatif aux délais et prescriptions . ( Bull . , no ...
Pagina 52
... délai de huit jours au chef militaire compétent de l'arrondis- sement . Ce relevé indiquera : « < a . Les quantités d'avoine de chaque propriétaire , déclarées conformément à l'article 1er ; b . Le nombre des chevaux appartenant à ...
... délai de huit jours au chef militaire compétent de l'arrondis- sement . Ce relevé indiquera : « < a . Les quantités d'avoine de chaque propriétaire , déclarées conformément à l'article 1er ; b . Le nombre des chevaux appartenant à ...
Pagina 58
... délai de trois semaines à partir du jour où l'autorisation a été délivrée , à moins qu'un nouveau délai n'ait été donné expressément . Art . 6. Les contrevenants au présent arrêté seront passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à ...
... délai de trois semaines à partir du jour où l'autorisation a été délivrée , à moins qu'un nouveau délai n'ait été donné expressément . Art . 6. Les contrevenants au présent arrêté seront passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier