Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 15
Pagina 35
... délivrer le diplôme d'institutrice gardienne . Art . 64. Frais d'impression , achat de registres et fournitures diverses pour le service spécial de l'administration de l'ensei- gnement primaire • • Art . 65. Amélioration et location des ...
... délivrer le diplôme d'institutrice gardienne . Art . 64. Frais d'impression , achat de registres et fournitures diverses pour le service spécial de l'administration de l'ensei- gnement primaire • • Art . 65. Amélioration et location des ...
Pagina 54
... délivrer un permis doit acquitter un droit de 20 à 300 francs . Ce droit est fixé par le gouvernement général ; il en est donné acquit sur le permis . Automobiles étrangers à la Belgique . Art . 6. Les automobiles originaires d'un ...
... délivrer un permis doit acquitter un droit de 20 à 300 francs . Ce droit est fixé par le gouvernement général ; il en est donné acquit sur le permis . Automobiles étrangers à la Belgique . Art . 6. Les automobiles originaires d'un ...
Pagina 55
... délivrer et conserve la plaque . Art . 9. Il est défendu d'arranger les plaques de façon qu'on puisse les retourner ou les dissimuler . Elles doivent rester toujours lisibles . Dans l'obscu- rité ou par un fort brouillard , la plaque d ...
... délivrer et conserve la plaque . Art . 9. Il est défendu d'arranger les plaques de façon qu'on puisse les retourner ou les dissimuler . Elles doivent rester toujours lisibles . Dans l'obscu- rité ou par un fort brouillard , la plaque d ...
Pagina 66
... délivrer et de charger l'orge ou l'escourgeon sur demande . Art . 10. Il est défendu aux fermiers : a . D'alimenter son bétail avec de l'orge non battue , concassée ou moulue et surtout avec l'orge destinée aux semailles ( conf . art ...
... délivrer et de charger l'orge ou l'escourgeon sur demande . Art . 10. Il est défendu aux fermiers : a . D'alimenter son bétail avec de l'orge non battue , concassée ou moulue et surtout avec l'orge destinée aux semailles ( conf . art ...
Pagina 76
... délivrer le gibier , ce gibier sera remis à son profit au bourgmestre de la commune . A chaque bête abattue , on doit attacher un bulletin spécial ( Wildschein ) . F. Il est interdit aux chasseurs et aux chefs des districts de chasse ...
... délivrer le gibier , ce gibier sera remis à son profit au bourgmestre de la commune . A chaque bête abattue , on doit attacher un bulletin spécial ( Wildschein ) . F. Il est interdit aux chasseurs et aux chefs des districts de chasse ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1916 |
Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier