Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... employés du département d'émission devront pos- séder la langue flamande . III . ― COMPTABILITÉ . Art . 10. Le département d'émission doit adresser chaque semaine au commissaire général pour les banques en Belgique un état à établir ...
... employés du département d'émission devront pos- séder la langue flamande . III . ― COMPTABILITÉ . Art . 10. Le département d'émission doit adresser chaque semaine au commissaire général pour les banques en Belgique un état à établir ...
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... employés de cette entreprise ainsi qu'à toutes les personnes qui sont à même de fournir des infor- mations sur l'entreprise , pour exiger d'eux des ren- seignements sur la situation des affaires . Il peut dans chaque cas particulier ...
... employés de cette entreprise ainsi qu'à toutes les personnes qui sont à même de fournir des infor- mations sur l'entreprise , pour exiger d'eux des ren- seignements sur la situation des affaires . Il peut dans chaque cas particulier ...
Pagina 11
... employés de l'entreprise . Les employés de l'entreprise dont il s'agit ont à fournir au séquestre tous les renseignements néces- saires et à lui remettre tous les livres , écrits , clefs , marchandises et autres valeurs de l'entreprise ...
... employés de l'entreprise . Les employés de l'entreprise dont il s'agit ont à fournir au séquestre tous les renseignements néces- saires et à lui remettre tous les livres , écrits , clefs , marchandises et autres valeurs de l'entreprise ...
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... employés et gens de service , leurs veuves ou aux membres de leurs familles dont ils étaient les soutiens , qui se trouvent dans une position malheureuse . Secours alloués , dans des circonstances exceptionnelles , à celles de ces ...
... employés et gens de service , leurs veuves ou aux membres de leurs familles dont ils étaient les soutiens , qui se trouvent dans une position malheureuse . Secours alloués , dans des circonstances exceptionnelles , à celles de ces ...
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... employés et gens de service Art . 3. Matériel • Art . 4. Frais de rédaction et de publication de recueils statistiques . Quote - part de la Belgique dans les frais de la commission péniten- tiaire internationale . Art . 5. Frais de ...
... employés et gens de service Art . 3. Matériel • Art . 4. Frais de rédaction et de publication de recueils statistiques . Quote - part de la Belgique dans les frais de la commission péniten- tiaire internationale . Art . 5. Frais de ...
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier