Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... fonctionnaires belges que , dans l'intérêt bien compris du pays , ils ne se refu- seront pas à continuer leurs fonctions , surtout que je ne réclamerai pas d'eux des services dans l'intérêt direct de l'armée allemande . Les traitements ...
... fonctionnaires belges que , dans l'intérêt bien compris du pays , ils ne se refu- seront pas à continuer leurs fonctions , surtout que je ne réclamerai pas d'eux des services dans l'intérêt direct de l'armée allemande . Les traitements ...
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... fonctionnaires du chemin de fer , des postes et de l'administration civile jouissent des mêmes préro- gatives . ― 6 février 1915. Arrêté portant défense d'importer de la semence de betterave à sucre . ( Bull . , no 38 , 12 février 1915 ...
... fonctionnaires du chemin de fer , des postes et de l'administration civile jouissent des mêmes préro- gatives . ― 6 février 1915. Arrêté portant défense d'importer de la semence de betterave à sucre . ( Bull . , no 38 , 12 février 1915 ...
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... fonctionnaires d'état , les avocats , les avoués , les notaires et les huissiers ne peuvent exercer les fonctions d'assesseur . Art . 4. Immédiatement après la publication du présent arrêté , il sera dressé , par les soins du juge de ...
... fonctionnaires d'état , les avocats , les avoués , les notaires et les huissiers ne peuvent exercer les fonctions d'assesseur . Art . 4. Immédiatement après la publication du présent arrêté , il sera dressé , par les soins du juge de ...
Pagina 14
... fonctionnaires belges qui seront nommés pen- dant cette époque , et les autres sujets belges qui , pendant cette époque , seront désignés pour remplir des fonctions publiques , seront réputés installés dans leurs fonctions dès que leur ...
... fonctionnaires belges qui seront nommés pen- dant cette époque , et les autres sujets belges qui , pendant cette époque , seront désignés pour remplir des fonctions publiques , seront réputés installés dans leurs fonctions dès que leur ...
Pagina 26
... fonctionnaires , employés et gens de service Art . 3. Matériel • Art . 4. Frais de rédaction et de publication de recueils statistiques . Quote - part de la Belgique dans les frais de la commission péniten- tiaire internationale . Art ...
... fonctionnaires , employés et gens de service Art . 3. Matériel • Art . 4. Frais de rédaction et de publication de recueils statistiques . Quote - part de la Belgique dans les frais de la commission péniten- tiaire internationale . Art ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier