Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... Général en Belgique , Baron VON BISSING , Colonel Général . ― ( 1 ) 3 janvier 1915. · Arrêté appliquant au ter- ritoire français Givet - Fumay les lois belges sur les douanes et les impôts . ( Bull . , no 29 , 8 janvier 1915. ) A l ...
... Général en Belgique , Baron VON BISSING , Colonel Général . ― ( 1 ) 3 janvier 1915. · Arrêté appliquant au ter- ritoire français Givet - Fumay les lois belges sur les douanes et les impôts . ( Bull . , no 29 , 8 janvier 1915. ) A l ...
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... général pour les banques en Belgique conservent le pouvoir libératoire légal et le cours forcé ; 30 Cet arrêté acquiert force de loi en remplace- ment de l'arrêté du Roi des Belges du 2 août 1914 ( no 215 du Moniteur belge du 3 août ...
... général pour les banques en Belgique conservent le pouvoir libératoire légal et le cours forcé ; 30 Cet arrêté acquiert force de loi en remplace- ment de l'arrêté du Roi des Belges du 2 août 1914 ( no 215 du Moniteur belge du 3 août ...
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... général pour les banques en Belgique , sans pouvoir toutefois excéder les 3/4 ( trois quarts ) de la valeur coursable des titres remis en nantisse- ment ; 8. En contre - partie de prêts sur des valeurs étran- gères de sécurité absolue ...
... général pour les banques en Belgique , sans pouvoir toutefois excéder les 3/4 ( trois quarts ) de la valeur coursable des titres remis en nantisse- ment ; 8. En contre - partie de prêts sur des valeurs étran- gères de sécurité absolue ...
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... général est autorisé à accorder l'exonération de l'impôt additionnel pour des raisons d'équité . Art . 3. La moitié du produit de l'impôt revient au Gouvernement général en Belgique afin de pourvoir aux frais de l'administration du ...
... général est autorisé à accorder l'exonération de l'impôt additionnel pour des raisons d'équité . Art . 3. La moitié du produit de l'impôt revient au Gouvernement général en Belgique afin de pourvoir aux frais de l'administration du ...
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... Général en Belgique est chargé de l'exécution du présent arrêté . - 20 janvier 1915. Arrêté relatif aux pro- têts et actes conservatoires . ( Bull . , no35 , 23 janvier 1915. ) Les délais pendant lesquels doivent être faits les protêts ...
... Général en Belgique est chargé de l'exécution du présent arrêté . - 20 janvier 1915. Arrêté relatif aux pro- têts et actes conservatoires . ( Bull . , no35 , 23 janvier 1915. ) Les délais pendant lesquels doivent être faits les protêts ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier