Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... guerre ont volontairement quitté leur domicile et ont séjourné plus de deux mois en dehors de la Bel- gique , ont à acquitter un impôt additionnel extraor- dinaire fixé au décuple du montant de la dite contri- bution compris les ...
... guerre ont volontairement quitté leur domicile et ont séjourné plus de deux mois en dehors de la Bel- gique , ont à acquitter un impôt additionnel extraor- dinaire fixé au décuple du montant de la dite contri- bution compris les ...
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... guerre , de quitter leur domicile ou résidence en Belgique , et que cette circonstance leur a occasionné un préjudice économique si considérable que leurs facultés et moyens en tant que contribuables en paraissent sérieusement atteints ...
... guerre , de quitter leur domicile ou résidence en Belgique , et que cette circonstance leur a occasionné un préjudice économique si considérable que leurs facultés et moyens en tant que contribuables en paraissent sérieusement atteints ...
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... guerre près le Gouvernement général , Bruxelles , rue de la Loi , 65 . II . Cet arrêté entre en vigueur immédiatement . 25 février 1915.— Arrêté aux termes duquer doivent être considérées comme veaux toutes les jeunes bêtes bovines qui ...
... guerre près le Gouvernement général , Bruxelles , rue de la Loi , 65 . II . Cet arrêté entre en vigueur immédiatement . 25 février 1915.— Arrêté aux termes duquer doivent être considérées comme veaux toutes les jeunes bêtes bovines qui ...
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... guerre . Dans la seconde quinzaine du mois de mars , les administrations communales délivreront à l'inspec- teur cantonal de l'enseignement primaire la liste des enfants d'âge scolaire . Dans la première quinzaine d'avril , l'inspecteur ...
... guerre . Dans la seconde quinzaine du mois de mars , les administrations communales délivreront à l'inspec- teur cantonal de l'enseignement primaire la liste des enfants d'âge scolaire . Dans la première quinzaine d'avril , l'inspecteur ...
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... guerre sur les rap- ports de louage existants , j'ai l'honneur d'exposer ci - après les points de vue qui ont engagé M. le Gou- verneur Général de publier la dite ordonnance . La jurisprudence française est d'accord sur le point , que ...
... guerre sur les rap- ports de louage existants , j'ai l'honneur d'exposer ci - après les points de vue qui ont engagé M. le Gou- verneur Général de publier la dite ordonnance . La jurisprudence française est d'accord sur le point , que ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier