Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... juillet 1860. Déduction faite , d'autre part , du pro- duit probable du droit d'entrée sur les bestiaux et sur les viandes fraiches , soit 100,000 francs , à attribuer au fonds spécial créé par la loi du 19 août 1889 . c . du produit ...
... juillet 1860. Déduction faite , d'autre part , du pro- duit probable du droit d'entrée sur les bestiaux et sur les viandes fraiches , soit 100,000 francs , à attribuer au fonds spécial créé par la loi du 19 août 1889 . c . du produit ...
Pagina 30
... juillet 1903 sur la stabilité des emplois communaux ; missions , fournitures et travaux relatifs au place- ment , à l'entretien et à l'amélioration des bornes - frontières du royaume . Frais de bureau du commissaire chargé d'administrer ...
... juillet 1903 sur la stabilité des emplois communaux ; missions , fournitures et travaux relatifs au place- ment , à l'entretien et à l'amélioration des bornes - frontières du royaume . Frais de bureau du commissaire chargé d'administrer ...
Pagina 41
... juillet 1890 . Art . 53. Enquêtes médicales dans les mines de houille ; frais de déplacement et jetons de présence . Maladies professionnelles des mineurs ; études de mesures prophylactiques . Dépenses diverses - - Art . 54. Exécution d ...
... juillet 1890 . Art . 53. Enquêtes médicales dans les mines de houille ; frais de déplacement et jetons de présence . Maladies professionnelles des mineurs ; études de mesures prophylactiques . Dépenses diverses - - Art . 54. Exécution d ...
Pagina 58
... juillet à 10 heures du matin , est mise hors de vigueur cette année . 3 juin 1915. - Arrêté concernant la création et les fonctions du « Bureau central des huiles de graissage » à Anvers . ( Bull . , n ° 82 , 10 juin 1915. ) Art . 1er ...
... juillet à 10 heures du matin , est mise hors de vigueur cette année . 3 juin 1915. - Arrêté concernant la création et les fonctions du « Bureau central des huiles de graissage » à Anvers . ( Bull . , n ° 82 , 10 juin 1915. ) Art . 1er ...
Pagina 60
... juillet 1914 » . ( Bull . , no 90 , 2 juillet 1915. ) - 25 juin 1915. Arrêté fixant les peines à appliquer en cas de contravention à l'arrêté du 13 octobre 1914 et à l'avis du 4 novembre 1914 relatifs à la cen- sure des imprimés ...
... juillet 1914 » . ( Bull . , no 90 , 2 juillet 1915. ) - 25 juin 1915. Arrêté fixant les peines à appliquer en cas de contravention à l'arrêté du 13 octobre 1914 et à l'avis du 4 novembre 1914 relatifs à la cen- sure des imprimés ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier